la société GSF Jupiter fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 17 avril 1987) d'avoir décidé que la société Inter Nettoyage, lui ayant succédé dans l'entretien des locaux des Nouvelles Galeries

Y... en s'abstenant de rechercher si la société Galerie H et Multiples, vendeur, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée en 1974 par la société Elizabeth X... en qualité de démonstratrice au stand des Galeries Lafayette

la détention ; qu'en raison d'un incident contentieux soulevé par la défense, Madame Audit s'est déportée et a transmis le dossier à un autre juge des libertés et de la détention, Monsieur Alexandre Gallois

qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord comportant transaction, la société Galax

qu'un manquement à son obligation d'information à l'égard de la Sopad dont il est cependant constant qu'elle a négligé de prévenir et de consulter son propre installateur (spécialiste des problèmes gaziers

d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents, ordonné la vente par licitation d'une commode Louis XVI et d'une lampe Gallé

société en nom collectif, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de la société Arazi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège est à Paris

. ; " aux motifs que le fait qu'il ressort de la disposition des locaux au tribunal de grande instance de Rennes que le cabinet du juge de la liberté et de la détention se trouve dans une galerie à accès

sociétéalerie Atelier depuis 1977, a été licenciée le 9 janvier 1986 pour suppression d'emploi, sans autorisation administrative préalable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Galerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions mondiales, venant aux droits de la société anonyme Gallia

X..., en vue de faire l'acquisition d'une galerie marchande ; que l'acquisition a été réalisée le 26 septembre 2002 grâce à la prise de contrôle de la SNC par la Compagnie financière des Alizés (la CFA

conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma, faisant également partie du même groupe et exploitant en location gérance un fonds de salon de coiffure appartenant à la société Galeries

708 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance ordonnant la démolition de l'ouvrage édifié par Gal

effectuées pour les besoins de son commerce, la Cour a privé de base légale la déclaration de culpabilité ; " alors, d'autre part, que Charles X... faisait valoir que l'apposition du cachet de la galerie

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.