à la loi ; Joint les pourvois n° E 16-17.732 et S 16-23.608 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (le BVJ) a, pour les besoins

X... à l'inhalation des poussières d'amiante au delà de l'année 1974, tout en constatant que ce salarié continuait après cette date à travailler à la maintenance des installations industrielles pour laquelle

effets juridiques que lorsque la situation des concubins est empreinte d'une stabilité imitée du mariage ce qui sous-entend une communauté de vie et d'intérêts ; que dans sa déclaration de revenus de l'année

gros oeuvre de la construction de l'école nationale des travaux publics à Noisiel ; que la réalisation de cette construction faisait appel à un procédé de construction nouveau ; qu'en cette fin d'année

son entreprise; qu'après avoir pourtant expressément admis que la situation de la société n'apparaissait pas des plus florissantes, la cour d'appel a néanmoins retenu que l'employeur n'avait pas besoin

A... qui avait abusé de la confiance de son employeur depuis plusieurs années, ne devaient pas être qualifiées de fautes graves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

passage sur le fonds des époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour les besoins

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, n'imputant pas les détournements commis en 1991 au commissaire aux comptes, elle a évalué son préjudice imputable à ses négligences pour les années

compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle de 4 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

d'ouverture du chantier" en maintenant la nature des travaux annoncés : "Bâtiments à usage de bureaux et atelier artisanal" ; que les recommandations transmises le 30 juin suivant à la Mairie de Bezons

cause réelle et sérieuse du licenciement ne pèse ni sur le salarié ni sur l'employeur et qu'il appartient au juge de fonder sa conviction au vu des éléments versés aux débats par les parties ou au besoin

[J] avait effectué cinq virements du compte bancaire de la société du 21 mars au 16 avril 2014, d'un montant de 3 250 euros, pour des besoins personnels, qui n'étaient toujours pas remboursés à la date

la SIM lui a refusé le versement de la prime de 13e mois pour ces semestres ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes au titre de la prime de 13e mois pour l'année

d'une reconnaissance de dette du 10 juin 1980, pour la période de 1976 à 1977 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au titre de l'année

ont fait l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant, ainsi que de l'immeuble dans lequel il était exploité à Montélimar ; que, pour financer ces acquisitions et assurer les premiers besoins

X... selon laquelle « Vous devrez, pour une durée d'une année et sauf autorisation expresse de notre part, vous abstenir d'entretenir des relations d'affaires avec les clients privés de la société au sein

attaqué, qu'à la suite d'une vérification d'assiette portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés et la contribution additionnelle dues par la société Renault trucks (la société) pour l'année

[J] et son épouse pour l'année 2024, sur le fait que le couple est propriétaire de son logement, sur la vente par M.