Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour, notamment, travail dissimulé, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Cambronne Alizés à la société Cambronne Autos, - Une somme de 52.354,16 euros a été payée par la Société Cambronne Alizés le 9 mai 2008 - Et une somme de 352.641,47 euros le 30 juin 2008.

Alain, - Y...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

Alain X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige l'opposant :

ZC n° 1083 d'une contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, a ordonné

bien est détenu par un parent ou allié, jusqu'au troisième degré inclus, depuis neuf ans au moins ; qu'en retenant, pour en déduire que le congé pour reprise délivré le 9 mai 2016 était nul faute d'autorisation

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour défaut de publicité du prix et du poids de pains exposés à la vente, l'a condamné à 36

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2005), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2019), une ordonnance du 16 janvier 2014 a autorisé le mandataire liquidateur de M.

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Daniel Y..., domicilié [...] , agissant tous deux en qualité d'héritiers de Mme Z..., épouse Y..., décédée le [...] , 3°/ Mme Jeanine A..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai

Raymond Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque populaire du Var, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui