d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif et que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie

Toutefois s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

de trajet à du temps de travail effectif est périmée alors qu'il a été défrayé de ses frais d'hôtel et autres.

dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; qu'en l'espèce, pour retenir le décompte d'heures supplémentaires présenté par Mme P... et y faire droit, la cour d'appel

été victime d'un accident mortel de la circulation le 21 novembre vers 20 heures entre Chartres et son domicile; que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que le salarié n'était plus au temps

AUX MOTIFS QUE VAYSSE SE RENDAIT A SON LIEU DE TRAVAIL EN PARTANT D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, SUR L'ORDRE DE SON EMPLOYEUR, MAIS SANS QU'IL AIT ETE ETABLI QU'IL EUT ETE REMUNERE PENDANT LE TEMPS DU TRAJET

DU TRAJET NORMAL DE RETOUR A SON DOMICILE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA VEUVE DU SALARIE FAISAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE QUE LE CYANURE AUQUEL ETAIT IMPUTABLE L'INTOXICATION ETAIT

de trajet normal entre le lieu de travail du salarié et son domicile constitue un accident de trajet revêtant un caractère professionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident s'était

de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de son travail ; qu'en l'espèce, en condamnant l'employeur à rémunérer le temps consacré par

avait considéré que le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité devait être rémunéré dès lors que le trajet n'était pas effectué pendant le temps normal de travail et que sa durée excédait

de trajet effectué, en dehors des heures normales de travail, pour se rendre sur les chantiers conformément aux dispositions de l'article 3-1-2 de l'accord sur les conditions de déplacement du 26 février

produisant pendant le temps de trajet normal entre le lieu de travail du salarié et tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle; qu'en l'espèce, en condamnant la caisse à la prise

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que les trajets qu'il effectuait pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'était pas un temps de travail effectif, alors :

et au lieu normaux du trajet ; qu'en décidant que les circonstances ne pouvaient être considérées comme la preuve de ce que Gérard X... ne se rendait pas à son travail et qu'elles ne permettaient pas

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que le temps de trajet ne constitue un temps de travail effectif que si le salarié est, préalablement

de trajet domicile / lieu de travail normaux, de 40 minutes, des temps de trajet domicile / lieu de travail qui dépassent un temps normal et qui doivent être traités séparément'', que ''M.

de trajet effectif durant l'astreinte par MM.

Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute