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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214acd580146773f28da

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

supérieure à 5 000 francs ; que la cour d'appel qui, tout en reconnaissant qu'aucun écrit n'établissait l'existence d'un accord sur la conclusion d'un contrat de travail, a néanmoins accueilli des témoignages

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CC

cr

6137252fcd5801467741baa8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

, le comportement de Louis Y... et le siège de ses blessures et brûlures, contredisent sa version des faits ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Louis Y... s'était expressément prévalu du témoignage

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cr

613725c7cd58014677420731

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Nadaraja Z... responsables chacun pour moitié du préjudice subi par le premier ; "aux motifs que le seul témoignage

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cr

613725adcd5801467741fb54

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

autres membres du personnel, absents à cette date, ayant pu recevoir leurs bouteilles plus tard; que le second témoin n'a pas pu préciser de date; qu'eu égard aux explications des parties et aux témoignages

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cr

édure suiviec/Françoise E

6137268bcd58014677426681

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi le délit de faux témoignage

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cr

évrier 1999, qui les a déboutés de leur demande présentéec/Jean-François X

61372675cd58014677425b94

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

de Laurent A..., qu'invoquent pourtant les demandeurs au soutien de la thèse qu'ils développent, fait état de l'existence d'un local servant d'habitation, témoignage (...) qui tend à démontrer qu'au jour

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civ2

613722e9cd58014677403158

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

d'une seule personne alors que, si ce témoignage avait été conforme à la vérité, il aurait dû être accompagné d'attestations d'autres collègues de son mari envers qui, selon le témoin unique, elle aurait

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soc

613723f2cd58014677410436

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

du travail qui relevait les infractions commises par l'employeur au titre des horaires de travail ; que le témoignage de Mme Y... dont il ressort que la société imposait à ses salariés de travailler en

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cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

F... ainsi que le témoignage anonyme de février 1995, ne laissent aucun doute quant au transport par Patrick E..., Philippe A... et Olivier Z... du corps de la victime et à la tentative visant à maquiller

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soc

613723c3cd5801467740dd87

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

janvier 1999) a fait droit partiellement à ses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, en invoquant deux moyens, l'un contestant la pertinence des témoignages

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civ2

Donne défautc/M. X

61372169cd580146773f38b3

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle Y... de sa demande, alors qu'en écartant la version des faits de Mlle Y... au motif qu'elle ne résultait que du témoignage

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soc

613721a2cd580146773f56e1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

X..., en se fondant sur des témoignages fallacieux dont l'un, en outre, était irrégulier en la forme ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les

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cr

DOUAI, en date du 8 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Yves A

61372627cd580146774235dc

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

, Denis B... déclarait avoir vu les jeunes filles sur le trottoir et qu'il avait pu s'arrêter à temps derrière Yves A... ; qu'en affirmant qu'il résultait du témoignage de Denis B... que l'arrivée des

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cr

613725e7cd58014677421711

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

faits reprochés ; que pour décider que Bernard Y... avait commis des actes de violence en poursuivant Nathalie D'X... au volant de sa voiture, la cour d'appel ne pouvait donc se fonder sur le seul témoignage

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éesc/Jean-Claude Z

61372586cd5801467741e80d

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

la part de la famille Z... et n'avoir jamais rien su au sujet de l'agression dont Frédéric X... avait été victime ; qu'eu égard à ces nouvelles déclarations qui retirent toute valeur au premier témoignage

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civ2

6137250fcd5801467741aa3c

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

celle-ci en responsabilité et indemnisation devant la juridiction de proximité ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande , le jugement retient que les dires des deux parties comme les témoignages

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cr

61372597cd5801467741f06d

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... a confirmé la version de celui-ci qui avait précisé aux gendarmes qu'il s'agissait d'un ami, ce qui permet de douter quelque peu de l'objectivité de ce témoignage ; "que rien ne permet de mettre

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êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

., commis un délit de fuite et l'a en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour y être jugé conformément à la loi ; "aux motifs que la Cour relève qu'aux termes de son témoignage

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cr

613725f1cd58014677421b7f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Z..., corroboré par le témoignage de son père B...

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cr

61372653cd58014677424adc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence et en réunion puis l'a condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que le témoignage

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