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557 résultats pour « société coopérative ayant étendu son objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01889

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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CC

cr

61372632cd58014677423b00

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

1991 ; que pour les années 1997 et 1998, le numéro du registre du commerce et des sociétés indiqué par la société Toury correspond à l'activité de vente ambulante de fruits et légumes à Fontenay-sous-Bois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00075

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 31 mars 2010) que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00489

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

le premier moyen Pourvoi n° D 15-19.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Ils a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01455

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

attaqué (Paris, 1er avril 2016), que la société Learning Management Developpement (la société LMD) a conclu avec la société Easydentic, devenue la société Safetic (la société Easydentic), un contrat d'installation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01216

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

X..., de Me Ricard, avocat de la société Reynolds European, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ef1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

pour collectivités ; que dans le cadre de cette opération, différents protocoles sociaux et financiers ont été signés entre les sociétés Groupe Choisy et Laboratoires Choisy et les autres sociétés actionnaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

12.996 D 17-12.997 H 17-13.000 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00871

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[E] a été engagé, le 13 mai 1991, par la société Osram, aux droits de laquelle vient la société Ledvance (la société), en qualité de régleur.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10335

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'opposant à la société coopérative Bred Banque Populaire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200169

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

X..., domiciliée [...] , 4°/ au Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Nationale Suisse assurances, dont le siège est [...] ), 6°/ à la société Progrès assurances, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00357

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

la société Fnac, dénommé « Réorganisation 2012 », la société Fnac Relais, filiale de la holding Fnac, a entamé le 12 février 2012 le processus d'information-consultation de son comité central d'entreprise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100922

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

l'opposant à la société Grimaud-Pastaud, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle