, alors, selon le moyen, que, de première part, si seul l'exercice, à titre principal, du journalisme, détermine l'application du statut des journalistes professionnels, celle-ci n'est pas subordonnée

le moyen, que, de première part, selon courrier en date du 29 octobre 1994, adressé en télécopie au président de la chambre sociale de la cour d'appel, son conseil avait sollicité le renvoi de l'affaire

X... fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir dit qu'il n'avait pas droit à un honoraire complémentaire, alors, selon le moyen, que de première part, l'énumération par l'article 10 de la

, allées Jean X..., 31050 Toulouse, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 juin 1992), que M.

X..., alors, selon le pourvoi, de première part, que la lettre de licenciement fixe le point de départ du délai congé, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993), que M.

le moyen, que, de première part, le jugement entraîne "persistance et récidive d'atteinte grave du droit fondamental de tout citoyen français et européen : le droit de vote" ; que, de deuxième part, en

seconde partie de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 qui ne valent qu'à défaut de convention ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations et énonciations, qu'à

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnisation du repos compensateur correspondant, alors, selon les moyens, que, de première part, le

(Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M.

d'avoir recherché ce qu'il en était en l'espèce, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 536, 651 et 680 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) que Mme Y..., engagée le 28 septembre 1987, par

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents :

Djafour fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le pourvoi, d'une

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'un jugement rendu par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

(Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1993, où étaient présents : M.

En seconde part, il ressort des deux rapports d'expertise privée dont se prévalent les deux parties, que l'existence de désordres est avérée.