DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elizabeth Arden, société en nom collectif dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

(15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

ultérieurement saisir la juridiction pénale des mêmes moyens contre les mêmes parties, ayant choisi la voie civile ; qu'en effet, l'article 5 du code de procédure pénale énonce que la partie qui a exercé

sur l'action subsidiaire de la société Gregori international à l'encontre des associés de la SNC et de renvoyer les parties, à l'exception de la SNC, devant le tribunal de commerce de Paris pour la poursuite

De X... a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une requête aux fins d'être autorisé à prendre à partie les magistrats composant la 23e chambre, section B de cette cour d'appel ; que

X... ayant retenu l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Paris et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, ne pouvait se prévaloir de l'exception de litispendance qu'elle avait soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

S..., l'arrêt rendu le 13 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20e), représenté par son syndic, la société Paul Gandolfo, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

», élément essentiel intéressant le cessionnaire qui envisageait de la reconvertir pour produire, non plus du papier magazine à partir de bois, mais un papier de grammage léger à partir de papiers et

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amex Gestion Entreprises Services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

, que la banque est recevable en sa constitution de partie civile, admettant ainsi que celle-ci avait directement souffert du dommage causé par l'infraction, et, d'autre part, que la banque n'a pas subi

[U] [J], [T] [I], [N] [W] [R], [M] [D], [C] [K], [Y] [P] [A], [Z] [L], [O] [V] et [E] [G], parties civiles, ont formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt