X... diverses sommes en réparation des actes de contrefaçon et de parasitisme, l'arrêt rendu le 29 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point,

, Monsieur [P] [H] et Monsieur [X] [H] font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les sociétés JC3D Industry et JC3D Aquitaine se sont rendues coupables de concurrence déloyale et de parasitisme

comme le plagiat de son propre référentiel ; que la SAS CERQUAL ne justifie de ses investissements que par le nombre de pages de son propre référentiel, soit 740 pages ; que la caractérisation du parasitisme

de marque ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société 1633 fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande fondée sur la concurrence déloyale, par parasitisme

susceptible d'appropriation ; qu'ainsi, même si la société Les Productions de la Baleine n'agit pas en contrefaçon d'un droit d'auteur, qu'elle suggère cependant, mais en concurrence déloyale, pour un parasitisme

parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société EDF se prévalait du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2019, prononçant une astreinte relative à « tout acte de parasitisme

tuning » et utilisait la marque « Glastint », la société Glastint et son franchisé à Albi, la société Glass Color, l'ont assignée, le 1er avril 2011, en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme

activité la fabrication et la commercialisation de produits naturels et de compléments alimentaires, en paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon de ses marques ainsi que pour concurrence déloyale, parasitisme

de la propriété intellectuelle en l'absence de justification d'une autorisation d'importation et de vente donnée à la société Karcol par le producteur de phonogramme des Beatles et en invoquant le parasitisme

d'un moulin de couleur rouge ou d'une photographie de la façade du Moulin rouge, les sociétés Moulin rouge et Bal du Moulin rouge l'ont assignée en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme

selon le moyen, qu'en retenant que la société Rubie's Costume aurait intérêt à agir en concurrence déloyale contre la société Widmann, tout en constatant que "les actes de concurrence déloyale par parasitisme

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a confirmé la disposition du jugement entrepris déboutant la société PRONAL de ses demandes fondées sur le parasitisme, a

en cherchant ainsi à tirer indûment profit de cette notoriété et en y portant par-là même atteinte ; qu'en affirmant que « l'invocation de la notoriété ne suffit pas, en soi, pour caractériser le parasitisme

étiquette Euroline, dans le magasin parisien de la société Galeries Lafayette, elle a assigné les sociétés Euroline et Galeries Lafayette en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme

. " et la marque semi-figurative "Eric X... ", déposées respectivement les 22 juin 1976 et 9 août 1990 par Eric X..., a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme

protocole du 17 décembre 2005, que l'association, reprochant à la société Indigo productions de ne pas en avoir respecté les termes et de commettre par ailleurs des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

A... au titre de la concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1° / que constitue un acte de parasitisme le fait d'accaparer le travail d'autrui ; qu'en déboutant la société Le May de son action en

cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 octobre 2016 notamment « en ce qu'il rejette les demandes de la société Goyard St-Honoré, en tant que fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme