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11 206 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01925

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

d'une indemnité COLA et d'une indemnité par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Gilles X... a vu ses conditions d'expatriation réglées d'abord par une note

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

facteur n'est pas soumis au port d'une tenue de travail spécifique ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les facteurs étaient astreints au port d'une tenue de travail spécifique depuis une note

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05608

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2014, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02125

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

était en réalité décomposé en un temps de pause « payée sous forme d'indemnité » mais non prise et un temps de « pause prise et payée » inclus dans l'horaire de travail comme l'explique clairement la note

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01317

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

les entretiens d'évaluation qui font ressortir que Monsieur X... ne mettait pas assez l'accent sur la nécessité de renforcer son activité sur les produits des filiales ; que plus spécialement dans une note

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11008

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

à l'appui de ses demandes ; qu'en l'espèce, au soutien de ses demandes relatives à la privation de trois jours de congés payés, Madame B... versait aux débats différentes pièces, dont notamment une note

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10311

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Interrogé précisément sur la date de constat de pertes irrémédiables et d'activité irrémédiablement compromise, l'expert a pu écrire : « …l'augmentation de l'endettement bancaire 1997 a servi, indirectement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200483

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

Mme X..., prise dans une bousculade, a chuté dans un escalier mécanique d'une station du métro de Marseille ; qu'après avoir vainement réclamé à la société Régie des transports de Marseille (RTM) l'indemnisation

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed7b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

compétition ; que Jean-Pierre X... ne peut sérieusement contester l'analyse à laquelle les agents de la MIEM ont procédé dès lors que lui-même aboutissait aux mêmes conclusions ainsi que cela résulte de la note

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cr

61372631cd58014677423ab4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

A..., supérieur direct de l'intéressé, qui a attesté que "M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10051

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

fixait les objectifs des salariés recrutés et gérait librement l'ensemble de la relation contractuelle des subordonnés ; qu'elles soulignaient encore que les diverses recommandations formulées par les notes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00630

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

écrit (page 9) que le Groupe Norbert Dentressangle "est coté en bourse depuis 1994 et a l'ambition d'atteindre un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 2 milliards d'euros en 2008 par croissance interne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00857

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Pour dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt, après avoir retenu que les faits relatifs aux cinq réservations

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soc

613723f2cd5801467741044f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

plusieurs reprises pour montrer son désaccord sur cette baisse de rémunération ainsi que par le biais de la signature d'une pétition du personnel ; que La Poste de Meurthe-et-Moselle a répondu par une note

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cr

6137262ecd580146774238e3

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

n'en appartient pas moins aux juges du fond de se prononcer sur l'exception de bonne foi ainsi soulevée ; qu'en l'espèce, au terme d'une analyse exhaustive de divers documents, et en particulier de notes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01599

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

directeurs d'établissement, autonomie au demeurant non prouvée ; qu'il apparaît au contraire que c'est au seul niveau de la direction de la société qu'il a été décidé d'appliquer à tous les établissements la note

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03448

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

avant le 25 avril 2014 ; que par une nouvelle demande n° 51461 du 19 décembre 2013 sans doute non remplie par lui mais signée de sa main et présentée par la défense dans son mémoire comme la suite de la note

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

anxio-dépressif ; - un échange d'emails datés des 12 au 20 février 2013 avec le docteur J... , dans lequel il apparaît qu'elle a été reclassée au service achat matières et que "le cauchemar continue " ; - une note

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11106

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

table au, dressé par ses soins et contesté par l'employeur, sans établir la réalité de la surcharge alléguée; qu'en quatrième lieu, la salariée intimée fait grief à son employeur d'avoir manqué à sa note

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