tant qu'investisseur dans le développement de la société Nora, ce qui supposait à tout le moins qu'elle s'abstienne de lui confier en sous-traitance et sans contrepartie l'exécution de prestations commandées

charge la commercialisation aux revendeurs des articles litigieux ; que le fait que les marchandises aient pu, à la demande de la société ID Contraire, être produites et livrées en considération des commandes

clients voire des clients de la société HTM Lighting dirigée par M.

commercial une commission sur les montant des ventes réalisées par son intervention et matérialisées par les bons de commandes signés des clients et contresignés par l'agent commercial.

commandes écrites signées de clients, d'autant plus inacceptable qu'il vous incombait de faire actualiser nos anciennes conditions générales de vente, si elles vous paraissaient empêcher la prise de commandes

X... a été destinataire de deux courriers de la part de la DDPP, les 3 mai 2012 et 21 juin 2012, sollicitant la remise de plusieurs documents parmi lesquels les bons de commande signés lors de la période

commande de son client à l'exclusion des matériaux nécessaires aux travaux préparatoires d'installation, Practicomfort s'engage à réaliser une prestation de qualité, avec rapidité et efficacité dans la

Comme nous vous l'avons indiqué au cours de cet entretien, la dégradation du marché des réseaux câblés et de la téléphonie a eu pour conséquence directe la réduction des commandes de nos clients.

[D] ne faisait que recevoir les clients comme différentes personnes de l'entreprise.

de cette situation, j'ai bien évidemment interrogé notre magasinier, monsieur D..., lequel m'a indiqué que vous avez personnellement donné l'ordre de prélever ces 220 kg, a priori pour préparer la commande

réalisées ont été validées par le client et que les commandes permettant de facturer vont arriver (client AFP, mail du 12 mars 2009) celles-ci n'arriveront jamais et le client ne confirme pas la prestation

dénaturé par omission cette stipulation contractuelle, en violation des articles 1103 et 1192 du code civil, dans leur version issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 7°/ que le respect de la commande

, la société Norbert X..., avait annulé une commande de vingt-cinq véhicules, ce qui avait engendré une perte de la marge brute calculée sur le nombre de commandes annulées ; qu'en considérant que la preuve

Lors de l'enquête diligentée à la suite de votre mise à pied, nous avons en effet découvert que vous complétiez les bons de commandes validés par les clients avec des mentions erronées et factices

charge de l'agent commercial, soit à la charge du client ; que de nombreux clients n'ont jamais reçu les véhicules commandés, alors qu'ils s'étaient acquittés de la totalité de la somme ; que les lettres

toujours quel est le client au seul nom de l'intitulé, le travail de M.

différents, certaines enquêtés apparaissent de manière récurrente y compris pour un même client.

X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère a, après son licenciement, en 1985, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une commission sur une commande passée par