d'unités de la société Eurotunnel (l'émetteur), déposant les titres sur son compte ouvert à la société BNP Paribas (la banque) ; qu'il a assigné celle-ci en responsabilité à la suite de la perte de valeur

2001, à Paris, à Montpellier et sur le territoire national, au préjudice des souscripteurs de l'augmentation de capital de la société MNC ouverte au public le 20 janvier 2001 sur le marché libre de la Bourse

jugé qu'elle était engagée à l'égard de la caisse par une convention de compte-titres, alors, selon le moyen : 1° / que le banquier qui se prévaut de l'existence d'une créance née d'opérations boursières

X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain

X... avait sous-évalué dans sa déclaration à l'enregistrement le prix des actions d'une société non cotée en bourse dont il avait reçu la nue-propriété en donation a mis en recouvrement un complément de

, et que les résultats de ses investissements révélaient, par les fruits produits, son initiation aux pratiques boursières ; qu'il relève encore que ce n'est que postérieurement à l'émission du dernier

plus favorable à leur exécution, que l'attentisme de la société Dubus résulte de la volonté manifestée en pleine connaissance de cause par ses clients de miser sur une remontée des cours de la bourse,

Elle est égale à la valeur liquidative de la part d'OPCVM (action de Sicav ou part de FCP) qui la constitue, déterminée au dernier jour de la bourse qui précède l'échéance.

l'insolvabilité aurait résulté du fait que la SA les Complices, dont elle était propriétaire de 66 % du capital social et qui avait réalisé 20 094 942 francs de bénéfice fiscal, n'était pas cotée en bourse

des titres de la Sarl Hôtel Olinda au 29 juillet 2001 peut être déterminée par combinaison à parts égales de la valeur mathématique et de la valeur de productivité de la société ; que la commission a

des titres de la Sarl Hôtel Olinda au [Date décès 1] 2001 peut être déterminée par combinaison à parts égales de la valeur mathématique et de la valeur de productivité de la société ; que la commission

sur un marché à terme, par le règlement 97-02 du Conseil des marchés financiers, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le règlement n 97-02 de la commission des opérations de bourse

mathématique de ses parts dépendait largement de la valeur boursière de cette dernière société et que les demandeurs admettaient que la valeur des titres de la société Pacifico devait être établie à partir

X... le droit d'exploiter, selon ses méthodes et son savoir-faire et sous l'enseigne Diagamter, une activité d'expert en diagnostic immobilier (amiante, termites, surface habitable, état des lieux, valeur

X..., qui avait par ailleurs reçu l'approbation de la Commission des opérations de Bourse et avait été approuvé par ladite commission, comporte l'information selon laquelle « la valeur liquidative à l'échéance

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse

[H], l'informant que l'objectif du fonds commun de placement était d'obtenir le doublement du capital à l'échéance du produit, et qu'aucune action ne devait perdre 40 % ou plus de sa valeur pour que cet

sont destinées à assurer la sécurité et la rapidité des transactions boursières ; qu'en tout état de cause, contrairement à ce que prétend la société BOURSE DIRECT, celle-ci a procédé à l'achat des titres