preuve qu'il prétendait pouvoir faire du caractère nécessairement injustifié de l'absence par des éléments objectifs (existence de la foire, désorganisation de l'entreprise) n'avait pas été apportée,

preuve qu'il aurait lui-même la qualité d'usufruitier ou d'indivisaire en pleine propriété sur les biens objets du litige, pour en déduire que c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'en l'absence

Maurice Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

en divorce du mari alors que, d'une part, même en l'absence d'une demande reconventionnelle, le divorce pouvait être prononcé aux torts partagés dès lors qu'était établie l'existence de faits imputables

appel de ce jugement ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de prononcer la liquidation judiciaire et d'avoir renvoyé l'affaire devant

B... d'une demande de réinscription ; Attendu que M.

entraîné ensuite sa mise en invalidité, a déclaré prescrite l'action qu'elle avait engagée contre l'UAP par une assignation délivrée le 20 octobre 1992 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence

Y... a formé une demande en divorce pour rupture de la vie commune ; que l'épouse a conclu au rejet de la demande en application de l'article 240 du Code civil et à la condamnation de l'époux à contribuer

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

économiques, ce dont il résultait que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, a, à bon droit, estimé que le caractère abusif de celui-ci consistait uniquement dans le vice de forme résultant de l'absence

; que le moyen contredit l'argumentation soutenue devant les juges du fond ; Attendu, d'autre part, qu'en toute matière la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LABROUSSE, ARTISAN AFFILIE A LA MUTUELLE ARTISANALE, EST ENTRE EN CLINIQUE LE 18 NOVEMBRE 1975 ; QUE LE 21, VEILLE DE SA SORTIE, IL A ADRESSE UNE DEMANDE DE PRISE EN

A..., liquidateur, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Michel X..., demeurant à Saint-Fulgent (Vendée), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

de travail à durée déterminée, ayant été édictées dans un souci de protection du salarié qui peut seul se prévaloir de leur inobservation ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, en prononçant, en l'absence

LA PENSION DE VIEILLESSE DEVAIT PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES COTISATIONS QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LEUR VERSEMENT, LE MINISTRE DU TRAVAIL AVAIT LA FACULTE DE PRECISER SELON QUELLES MODALITES, EN L'ABSENCE

retient que l'étranger remplissait parfaitement les conditions de l'article L. 551-1 5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence

d'intérêt public tiré des nécessités de la circulation dans le village considéré ; Que des faits, il résultait aucune utilité publique qui justifiait la réalisation envisagée et en raison de cette absence