AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00846
6 avril 2011
6 avril 2011
travail conclu par la société Groupe Tech industries avec Mme X... avait en réalité pour objet et pour effet de confier à cette dernière la tâche d'assurer, jusqu'au déménagement prévu sur le site de Veigné
Source officiellePage 12 sur 13
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00462
16 février 2016
16 février 2016
différentes comme pouvant être la cause du décès ; qu'en effet, les premiers experts, après avoir relevé la présence d'une cardiomyopathie hypertrophique arythmogène du ventricule droit associée à une maladie veino-occlusive
Source officielle