à moins de deux mètres et ayant deux mètres de hauteur, sous astreinte, alors « que l'option entre l'arrachage des arbres situés entre 50 centimètres et deux mètres de la limite séparative ou leur taille

la reprise du travail de l'intéressée en novembre suivant avait une cause réelle et sérieuse, le poste occupé par Mme X... ne pouvant rester vacant pendant 9 mois dans l'entreprise Copitec de petite taille

X..., bénéficiaire de la reprise, des parcelles faisant l'objet du congé, ni la taille du bâtiment dont dispose ce dernier, n'étaient de nature à interdire l'exercice du droit de reprise, la cour d'appel

constater que l'employeur ait procédé à une quelconque recherche de reclassement, ni consulté le médecin du Travail sur l'aptitude à un poste dans l'entreprise, a tenu pour évident que, compte tenu de la taille

polluantes à raison de l'ensemble des poussières émises et rejeter ses demandes de décharge de cette taxe, que la notion de poussières totales en suspension n'autorisait aucune distinction selon la taille

contradiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que si l'employeur indique que la société propose uniquement des postes de serveur, elle ne verse aucun élément à la procédure permettant de vérifier la taille

campagne publicitaire en cause, si elle mentionne l'intégralité des informations relatives au prix et aux conditions de vente de l'ordinateur objet de la publicité, présente dans des caractères de tailles

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines

Z... dans le cadre d'un lien de subordination en contrepartie d'une rémunération mixte en espèce et en nature, et que c'est à l'occasion de ce travail, en taillant une haie sur la propriété de M.

Olivier X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ la société du Domaine du Fond Tailleur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

activité professionnelle avec un statut de salarié, limitée à des fonctions commerciales et de direction de chantier ; qu'il en déduisait qu'il était tout à fait profane, sachant que sa formation était tailleur

poursuivie durant plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille

Pierre D..., demeurant avenue de Germignan à Le Taillan Médoc (Gironde), 5°) M. Willy X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Louis J..., demeurant ... (Gironde), 7°) M.

commercialisation de raquettes portant les marques dont la société Prince était titulaire sans s'assurer de l'autorisation du titulaire de cette marque, la cour d'appel a relevé que le fournisseur de Taiwan

Taillade, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Imogène, société anonyme, dont le

du groupe Schneider, a conclu avec la société taïwanaise RET-SER engineering agency (RET-SER) un contrat de sous-traitance, soumis à la loi taïwanaise, pour la construction d'un tunnel autoroutier à Taïwan

reclassement aurait dû proposer à sa salariée une modification de son contrat de travail, l'argumentation tirée d'une répartition des charges de secrétariat sur la direction étant utopique, compte tenu de la taille

également du préjudice personnel qui en découle pour la victime ; que dès lors, en se bornant à affirmer, pour ordonner sous astreinte le retrait des enseignes Bazar du Sud, que ces panneaux avaient une taille