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Stéphane Y... ont réalisé pour la société Alya productions un scénario intitulé "Liberté-Justice", puis "Liberté-Justice, Bernadette", expressément inspiré de la lutte de Z...

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édure suiviec/Jean-Marie PETER et Stéphane X

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Cassation

11 octobre 1995

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

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Cassation

1 février 2000

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide et blessures involontaires

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soc

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Cassation

2 décembre 1997

1992, la société Stef s'est engagée à confier à M.

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éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z

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Cassation

30 mai 2007

extrait certains propos de ceux-ci pour tenter de les mettre maladroitement en opposition avec eux-mêmes ; que les accusations des salariés sont corroborées par les relevés mensuels remis en copie par Stéphane

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Cassation

22 novembre 2006

"en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé la visite et des saisies dans les locaux et dépendances situés ... à Grasse et occupés par la SARL Stonetrade, la SCI Ever Bright par Stéphanie

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Cassation

22 février 1995

complicité de Z..., Y... et Iannetta ont été interrogés sur le point de savoir si ces derniers s'étaient "rendus complices des crimes de viol aggravé commis par Tony B... et Saïd X... sur la personne de Stéphanie

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Cassation

16 janvier 2007

logo de l'Association des Marins Indépendants, il s'agit en fait de factures établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée par Stéphane

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Cassation

5 janvier 2000

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

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Cassation

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

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Cassation

14 mars 2007

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,

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Cassation

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

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61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

. ; "aux motifs que Stéphane Z... n'avait pu être atteint que par le premier tir ; qu'en effet, suite à celui-ci, Robert X... avait démarré brutalement ; que la progression du véhicule avait alors fait

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Cassation

24 mars 2004

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée et tromperie,

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comm

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Cassation

24 septembre 2003

Stéphane X... lequel a fait apport des droits immobiliers objets de la donation à la SCI La Lombarde ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le débiteur, Mme

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Cassation

1 mars 2000

l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00856

Cassation

11 octobre 2016

), - ‘livré par : TFE Saint-Brieuc' (pour la lettre de voiture de la pièce 10 de STEF), - ‘livré par : Provence surgel.t' (pour les trois lettres de voiture de la pièce 12 de STEF), - ‘livré

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00857

Cassation

11 octobre 2016

de STEF ; - ‘livré par : Tradimar Dijon' (pour deux lettres de voiture sur vingt-deux de la pièce 10 de STEF), - ‘livré par [O] [U]' (pour une lettre de voiture sur deux de la pièce 12 de STEF

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00858

Cassation

11 octobre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef

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