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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50400
23 mars 2023
23 mars 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [Z].
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61580
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31367
19 septembre 2022
19 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Z 22-20.028 Demanderesse : la société Cimeo Nord (sas) représentée par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défenderesses : - la SAS Centre
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90079
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91121
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Y] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90337
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [C], venant aux droits de Monsieur [N] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50688
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S] [T], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301048
23 septembre 2009
23 septembre 2009
, avait retiré sa garantie ; que dans ces conditions, en permettant la restitution des sommes malgré le défaut d'autorisation de la Segap-Lloyd's, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure
Source officielleciv2
61372255cd580146773fc17f
15 février 1995
15 février 1995
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant HLM de l'Aulne, à Châteaulin (Finistère) ci-devant et actuellement Kergaladen, à Saint-Ségal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300946
15 septembre 2016
15 septembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Sevaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100072
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Vetelec, de Me Le Prado, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc19
25 mai 1989
25 mai 1989
Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., bâtiment G, n° 132, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme GARAGES SEGELLE
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ecea7
16 février 1987
16 février 1987
décembre 1959 en qualité de vendeur, puis de directeur commercial ; que le 1er janvier 1972, il a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL Société d'Exploitation des Etablissements Dallons Sédal
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7d0
24 avril 1989
24 avril 1989
siège est à Nice (Alpes-Maritimes), service contentieux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société à responsabilité limitée SEGAT
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60868
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pourvoi n° : S 23-22.233 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90101
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [T] épouse [C], prise en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300572
19 mai 2015
19 mai 2015
sans droit ni titre une terrain appartenant au domaine privé de la commune, l'a assignée devant le juge des référés pour obtenir son expulsion ; que la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL
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SÉGALL, Julie, Isabelle
10/03/2026
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SEGALL, Pierre, Olivier, Eric
16/01/2026
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Trommetter, Audrey, Trometter Segall
28/12/2025
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SEGALLA, Loïc
23/12/2025
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TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
10/08/2025
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