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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00379

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

médical du 23 juin 2010 qui précise qu'à cette date, il souffrait « depuis plus de 6 mois d'une affection chronique du rachis lombaire provoqué par les vibrations de basses et moyennes fréquences, d'une sciatique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10529

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Le 31 janvier 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie notifiait un refus de prise en charge de la sciatique par hernie discale, décision confirmée par la commission de recours amiable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00273

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

date du 3 juillet 2015 prescrivant un examen IRM lombaire, et ce, alors même que le certificat médical initialement produit, en date du 22 juin 2015, mentionnait que l'intéressé présentait une sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

moment où la procédure de licenciement a été engagée, l'employeur était informé (pièce 10 de l'appelante et 12 de la salariée) que certes Mme [J] devait subir une opération d'une tumeur sur le nerf sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01397

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

responsabilité, d'avoir pris ses vacances en août en la laissant seule pour s'occuper du rayon fruits et Iégumes, de la boulangerie, du rayon fromages crèmerie et surgelés, ce qui lui a provoqué une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210535

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

sont garantis exceptés les accidents ou maladies toute affection disco-vertébrale concernant le rachis (cervical, dorsal, lombaire ou sacré) leurs suites et conséquences, les lumbagos, lombalgies, sciatiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

conseillé de souscrire une assurance incapacité, la garantie incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité temporaire ou partielle étaient exclues ; Qu'il expose avoir été victime d'une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210218

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 18 novembre 2010 faisant état d'une hernie discale opérée ; que le 18 mai 2011, la CPAM a pris en charge la sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200455

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

, zone greffée secondairement, une fonction locomotrice partiellement perturbée du fait d'un discret varus du pied droit par déséquilibre neuromusculaire associé à un déficit partiel du territoire sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200575

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une lombo sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201454

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées audit tableau ; que le tableau n° 98 désigne comme maladie professionnelle « la sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01875

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

formulé une demande de reconnaissance de son caractère professionnel, a été prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels, comme maladie inscrite au tableau 098 ‘ sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210621

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

tentant de récupérer des produits surgelés à l'arrière de son camion, son pied « a dérapé sur la marche », provoquant ainsi un déséquilibre et la survenance d'un blocage du dos associé à une irradiation sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00132

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Marie-Thérèse X... a été victime d'un accident reconnu d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Landes et qui a provoqué une contusion dorsale, cervical, lombaire et une sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201117

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

que le 5 mai 2001, sur son lieu de travail dans un poulailler, Jean-Jacques X... a présenté un blocage douloureux du rachis lombaire lors d'un effort qui lui a occasionné «l'apparition d'une lombo-sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201519

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

l'hôpital, sans intervention dans l'intervalle d'un médecin de ville, voire d'un pharmacien, ne serait-ce que pour une prescription d'antalgique, ni comment, atteint selon les déclarations, d'une «lombo-sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01938

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

les accidents de travail, [S] [R] fait état de 5 accidents de travail au cours des 13 années pendant lesquelles il a été salarié de la Société Norbert Dentressangle : * il a d'abord présenté une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

à la procédure d'expertise technique en violation des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale, 2/ ALORS QUE l'affection désignée au tableau 98 suppose que soit constatée une sciatique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110090

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

des troubles dépressifs et il a été victime d'un accident vasculaire cérébral en octobre 2012 ; que l'épouse fait elle aussi état de problème de santé, à savoir des nodules thyroïdiens ainsi qu'une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200165

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

- un traitement pour lombalgie, lumbago ou sciatique ? - un traitement pour troubles nerveux, dépression nerveuse ? - un traitement pour troubles cardiaques ou vasculaires, hypertension artérielle ?

Source officielle