AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00379
25 mars 2020
25 mars 2020
médical du 23 juin 2010 qui précise qu'à cette date, il souffrait « depuis plus de 6 mois d'une affection chronique du rachis lombaire provoqué par les vibrations de basses et moyennes fréquences, d'une sciatique
Source officiellePage 12 sur 14
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10529
22 mai 2019
22 mai 2019
Le 31 janvier 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie notifiait un refus de prise en charge de la sciatique par hernie discale, décision confirmée par la commission de recours amiable
Source officielle