commis une faute en procédant, dans le cadre de la réalisation des actifs de la société OCCITANE DE TRANSPORTS, elle-même en liquidation judiciaire, à la cession du fourgon Mercedes et du tracteur Scania

A... ne fait référence qu'à un tracteur Scania (l'apport de Melle Y... dans le capital social qu'il avait acquis auprès de la gérante de droit le 26 juin 1999 pour le prix de 75 000 francs) ; qu'à aucun

horaire de travail commençant à 7 heures et se terminant en principe à 18 heures ; qu'ils chargeaient selon les ordres du chef de quai les colis correspondant à leur tournée, enregistrés grâce à un scanner

Securita, société anonyme, dont le siège est ..., 20°/ de la compagnie le Continent, dont le siège est ..., 21°/ de la société la Réunion Europ Umat, dont le siège est ..., 22°/ de la compagnie Scandia

signatures des cotes D11/2 ou D135 ; que, par ailleurs, l'expert précisait que deux méthodologies pouvaient être à l'origine de la réplique : 1ère méthode : - acquisition des faces originales par scanner

société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst et Young HSD Castel Jacquet, HSD, 5 / de la société Befec, Price Waterhouse, anciennement société Petiteau Scacchi

contestait la valeur probante des éléments versés aux débats par la société SNP pour justifier des infractions au code de la route qui lui étaient reprochés en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas du scannage

maçonnerie, dangereux et non réglementaires (PV 224, pièce 1), tous de nationalité roumaine ; que l'activité était donc complètement clandestine ; que les pièces d'identité de ces travailleurs ont été scannées

méningée ; que l'expert, le docteur A..., indique "qu'étant donné les éléments médicaux dont disposait le médecin traitant, une hospitalisation en urgence aurait été légitime, afin que soient réalisés un scanner

place à la table de dépouillement pour en contrôler le déroulement (cet espace ayant été délimité par un ruban tendu de part et d'autre de la pièce), il a été procédé ainsi que suit : (¿) Procédure de scannage

B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention

caisse, après intervention de Mme B..., avec son propre code d'identification, tous les articles figurant dans l'opération de caisse interrompue auraient, à nouveau, été soumis à la lecture optique par scanner

départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire, qui effectuent un service de police de la route sur la [Adresse 2], procèdent au contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur de marque Scania

en relation avec l'installation d'un concurrent à proximité, qui est à l'origine de la procédure ; que cependant le rapport établi, à la demande des appelantes, par la société d'expertise comptable SCACCHI

X... une faute grave dans les termes suivants : « malgré nos rappels qu'il est vital d'intégrer toutes les données de façon correcte, vous avez scanné des disques sans prendre la peine de contrôler si

B..., âgé actuellement de 42 ans, a été victime d'un grave accident, le 13 novembre 2011 à 11h20mn, alors qu'il conduisait un poids lourd de marque Scannia immatriculé le 28 mai 1991 et d'un poids à vide

Régine X..., représentant la SCI Georges Sand, s'est présentée à mon étude et a repris la totalité des pièces de la procédure ; qu'il s'est avéré, en fait, que ladite somme a été remise à la SCP Cohen Scati

Pour annuler la contrainte litigieuse, le jugement a retenu que la signature apposée sur celle-ci était une signature scannée et non pas une signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil