X... de sa demande en divorce, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme l'avaient retenu les premiers juges, le comportement de Mme X..., tel que relaté dans les attestations, n'était

[Y] pour la somme de 2 300 euros ; que, le 15 août suivant, le véhicule ayant subi une panne, une expertise contradictoire a été réalisée, révélant l'abrasion des coussinets de bielle ; que M.

délit de tromperie sur la nature et les qualités substantielles pour avoir commercialisé 3 300 bouteilles de vin rouge sous le millésime 1990 alors que le label AOC n'avait pas été obtenu pour cette récolte

l'arrêt attaqué que l'analyse d'échantillons de citrons en provenance d'Espagne, prélevés en avril 1995 dans un magasin de détail, a révélé la présence, sur ces fruits, d'un fongicide de traitement après récolte

9 et suivants du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Michel X... coupable d'absence de déclaration conforme de récolte

redressement judiciaire du groupement agricole en commun de la cour Pache (le GAEC), par la coopérative agricole l'Union agricole ardennaise (la coopérative), d'une certaine somme provenant de la vente des récoltes

[R] s'était borné, dans ladite attestation, à relater ce qu'il lui avait déclaré ; qu'en se déterminant ainsi, cependant que la connaissance par M. [C] du mot de passe de M.

; qu'elle en avait déduit qu'elle avait envoyé le chèque de remboursement du salaire trop perçu de son plein gré, avant d'y être obligée par son employeur ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, qui révélait

français n° 85 15 942, alors, selon le moyen, que dans des conclusions demeurées sans réponse, les sociétés Peters et Andreas, pour soutenir que le mode de fixation par l'utilisation d'un matériau ne révélait

et alors, surtout, que la société avait reproché dans la lettre de licenciement au salarié d'avoir participé à la création d'une entreprise qui, non seulement avait le même objet social, mais se révélait

indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés correspondante et des dommages et intérêts pour licenciement abusif, le conseil de prud'hommes a rejeté les attestations produites par l'employeur, révélant

... avait commis une faute du seul fait que la collision s'était produite dans la voie de circulation gauche par rapport au sens de la marche de son véhicule, sans faire état d'aucun autre élément révélant

et dangereux ; que, le salarié disposant d'un droit d'expression, la mise à pied d'un jour pour insubordination n'était pas justifiée, qu'elle était disproportionnée, le comportement de l'employeur révélant

organismes de sécurité sociale ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si le comportement de la salariée résultant du caractère habituel et fréquent de ses demandes de congé ne révélait

organismes de sécurité sociale ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si le comportement de la salariée résultant du caractère habituel et fréquent de ses demandes de congé ne révélait

par les acquéreurs, contre la notaire, le 15 décembre 2016, que le délai de prescription avait commencé à courir à compter du 2 février 2011, date à laquelle le courrier de la mairie de [Localité 4] révélant

déclaré Jeanne X... coupable des infractions fiscales reprochées ; "aux motifs que la responsabilité de Jeanne X... sera retenue pour les infractions fiscales dans la mesure où les déclarations de récolte

prévenu lui commandait de vérifier au préalable l'exactitude des faits publiés et de fournir au public tous renseignements susceptibles de l'éclairer ; que la présentation tendancieuse des faits d révélant