qu'un contrôle effectué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avant l'accident avait donné lieu à une mise en demeure quant à l'élimination des poussières

d'aucune disposition de la loi que le président de la cour d'assises soit tenu de rappeler aux assesseurs de la cour et aux jurés la faculté que leur ouvre l'article 311 du code de procédure pénale, de poser

Z..., adjoint au maire, mais également administrateur de la SA SEDRE ; la saisie des plans calques du POS confirmait les traces de grattage sur la zone concernée classée Naur lors de l'établissement du

permis de l'extension d'une terrasse supérieure à 20 m2 et de la création d'un dépôt sous terrasse d'une surface hors oeuvre de 163 m2 ainsi que d'utilisation des sols en violation des dispositions du POS

effet, l'importance du taux d'alcool (2, 97 grammes) retrouvé dans le sang de Yann X... n'a pu que contribuer à diminuer la force qu'il devait déployer et la vigilance dont il devait faire preuve pour pousser

son conseil municipal du 30 octobre 1987 postérieurement annulée, que compte tenu du préjudice allégué et non contesté et de l'imprudence commise par la commune en mettant à exécution une révision de POS

Une nouvelle demande de permis faite le 4 mars 2013 ayant été rejetée aux motifs que les hangars artisanaux n'étaient pas autorisés en zone Ncc du plan d'occupation du sol (POS) et que le terrain était

33 ans à la date des faits dont elle a été victime le 17 mai 1996, rédactrice à la MAIF, reste atteinte de diminution de l'extension, de la flexion interphalangienne et de la force de préhension du pouce

30 les intoxications dues, non aux travaux effectués par le travailleur, mais à la structure des locaux où s'exerce l'activité professionnelle susceptible à elle seule de provoquer l'inhalation de poussières

réelle et sérieuse, après s'être limitée à examiner les griefs concernant Mmes A... et P..., sans s'expliquer sur les agissements reprochés à la salariée à l'égard d'une ancienne salariée qu'elle avait poussée

cachant pas être consommateur de cette drogue et avoir sa propre culture ; que plusieurs personnes entendues au cours de l'enquête disaient avoir acheté du matériel et les ouvrages dans le but de faire pousser

domicile, il niait pour autant avoir eu des relations sexuelles ; qu'il finissait cependant par l'admettre en expliquant qu'un concours de circonstances et des troubles psychologiques actuels l'avaient poussé

d'emprisonnement pour partie ferme (cf. arrêt p. 2, dernier , et p. 3, 1 et 2) ; "alors 1 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever, d'une part, que Jean-Pierre X... avait contesté avoir poussé

qu'au moment du choc, la victime était assise dans son véhicule, seule sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, et que la victime, qui avait tenté de faire redémarrer son véhicule et continuait à le pousser

qu'enfin l'employeur, dans sa lettre du 7 avril 1993, avait renoncé à la modification des horaires précédemment sollicités; qu'en considérant néanmoins que l'employeur aurait manifesté son intention de pousser

X... avait ainsi expressément reconnu qu'il n'avait pas été poussé à la démission; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ladite lettre et violé l'article 1134 du Code civil; alors enfin

la banque une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que pour obtenir l'annulation de son engagement de caution pour dol, il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la banque l'avait poussé

tardives les conclusions de l'accusé tendant à ce qu'il lui soit donné acte de l'absence de Mme Chantalou, expert dont le nom lui avait été signifié, et de ce qu'il se trouvait ainsi privé du droit de poser