consommation, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Isabelle J..., épouse F..., de Michel

par l'OPJ de la BT de Quesnoy-sur-Deule (D5), il apparaît que l'intervention des gendarmes français a été sollicitée par les services de police de Courtrai (Belgique) dans les conditions exposées plus haut

le 31 mars 1994 a attribué à la SARL Pulsar 1120 actions et aux proches de Bernard X... cinq actions ; que le conseil d'administration s'est trouvé ensuite composé de Bernard X..., président, de Michèle

Michel, - D... Roger, - F...

B..., qu'un simple skipper ne peut acheter un catamaran de 2,4 millions de francs, qu'il avait été cité par la DEA comme skipper du Mickael E..., que le Tobago 25 avait été payé sur ordre de Gabriel U.

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

des manoeuvres frauduleuses et a trompé le Crédit industriel de Normandie sur l'état de la trésorerie de ces deux sociétés et l'a ainsi déterminé à mettre au crédit de celle-ci des fonds non causés à hauteur

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

Jean-Michel B..., son ex-employeur, la plaignante précise, avant de détailler les faits dénoncés du 18 avril 2011 : « La relation de travail a été rendue pénible car j'ai subi de la part de mon employeur

sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont roulant qui devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

Médoc Sélection : que la société Hms où sont associés Jean-Michel Z... et Pierre X... a commandé des vins en primeur dont le paiement et les factures n'apparaissent pas en comptabilité ; que Pierre X.

Mickaël A..., chef de chantier de l'entreprise Rampa, a indiqué à l'inspection du travail que ce déplacement de la zone était effectif depuis une semaine au jour de l'accident ; que les articles R. 4534

Benjamin M..., Michael N..., Kevin Z... et Sofiane A..., les assaillants du quartier de la [...] se comptant plutôt entre 15 et 20 jeunes gens, ce qui établit une action de violence concertée du côté des

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 euros

, a reconnu faire usage de stupéfiants et s'approvisionner auprès de Semaïnne X... qu'il a connu par l'intermédiaire du frère de ce dernier, Ahmed ; que Y... a déclaré avoir en compagnie de son ami Michel

de constitution, étant candidate à l'acquisition du terrain de camping et du fonds de commerce, ses fondateurs, Juan Z... et Claude Di A... se rapprochaient de Danièle X... par l'intermédiaire de Me Michel

que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable d'escroquerie envers divers franchisés, ainsi qu'envers la société Locafrance, et, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement assortis, à hauteur