quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me COPPER-ROYER

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code d civil, R. 6 et R. 10 du Code de la route, 4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La

suspension de son permis de conduire pendant deux ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles L. 1 et L. 14 du Code de la route

tribunal de police relève qu'il a laissé son véhicule sur une aire de stationnement payant ouverte à la circulation publique, sans acquitter la redevance et énonce que les dispositions du Code de la route

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé

a débouté les parties civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10 du Code de la route

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 4, R 81, R. 11-1 du Code de la route

, de céder le passage à un autre usager venant sur une voie située à sa droite, fait prévu à l'article R. 25 du Code de la route ; "aux motifs, propres et adoptés, que le point de choc sur le véhicule

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Des manoeuvres en marche arrière son nécessaires depuis la route de Surfond provoquant ainsi des risques d'accidents » et s'agissant des responsabilités que « nous estimons, pour notre part, que M.

Jean X..., demeurant "El Hacienda", chemin de la Fourtrouse, route de Caromb à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre