Mohamed Z..., demeurant 6, plan de l'Ourme à Uzès (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de Mme Mireille

d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Djoulou X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

prestations de sécurité et de gardiennage de son ensemble immobilier ; que ces services fonctionnent en continu, par équipes successives, selon les modalités suivantes : service sécurité incendie : garde

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège

D'où une réorientation de son activité comme garde vestiaire. En qualité de garde vestiaire, son travail consistait à surveiller les vestiaires et à s'assurer de la propreté des locaux.

en premier, puis selon sa réponse, de l'anesthésiste d'astreinte » ; que cette information a été portée à la connaissance des infirmiers de nuit et des médecins de garde par un courriel du 24 avril 2012

graves lésions ; Attendu que son employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre B, 11 février 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable et d'avoir fixé à son montant maximum la majoration

décision de base légale au regard de l'article 371-4 du code civil ; 2° / qu'en constatant que Mme Y... avait elle-même " confié l'aînée de ses enfants à au moins deux reprises, non seulement à la garde

des dimanches travaillés ; 316,35 € bruts au titre des congés payés afférents ; 1.043,10 € bruts à titre de majoration des heures de nuit ; 104,31 € au titre des congés payés afférents ; 1.000 € à titre

X..., soutenant que la banque avait engagé sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde, ont demandé que sa prétention soit rejetée ; que la Société générale a soulevé l'irrecevabilité

B... à la somme de 13 533,78 € ; d'avoir ordonné la majoration maximale de sa rente ; et d'avoir condamné la société AD 93 à rembourser à la caisse primaire d'assurance-maladie l'ensemble des sommes avancées

dès lors que cette décision a été précédée d'une information donnée aux intéressés et aux institutions représentatives du personnel ; qu'en l'espèce, le Groupement des Assedic de la région parisienne (GARP

de délégation, des primes de nuit prévues par l'annexe n° III de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 concernant les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 26 janvier 1998, qui l'a condamné, pour viol, à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

dernier ressort que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) ayant décerné à son encontre une contrainte pour des cotisations et des majorations

d'avoir déclaré mal fondés et d'avoir rejeté les recours formés par la société Newrest France contre les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, lui ayant imposé une majoration

l'accord ne prévoit pas de mesures suffisantes destinées à faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales puisque notamment les mesures pour la garde

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.