Mehmet Yaman A..., domicilié en cette qualité ..., 2 / de M. Henri X..., 3 / de Mme Jocelyne X..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

[O] [Z], ayant la SAS Boulloche, Colin et Stoclet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Anavai, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Korbey d'Or et de la société [R] [S], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Clinique [4] et de la société Ekip', ès qualités, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Z... O... et P...

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

S..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Bureau central français et de M.

qualités d'ayant droit de [JJ] [RB] Monsieur [OP] [RB], ès qualités d'ayant droit de [JJ] [RB], décédé Monsieur [NT] [RB], ès qualités d'ayant droit de [JJ] [RB], décédé Madame [UG] [OX] ayant

[P], Fhbx, ès qualités, et Ocmj, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française du radiotéléphone (SFR), après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents

[Z], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boullez, Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Bedouet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société MJ de l'Allier, ès qualités, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

[R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60852 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

[C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : H 22-16.217 Demandeur(s) : la société Sbcmj, ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-18.673 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès

Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP L.

septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société 3D Systems France, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : le cabinet Géraldine Donnais, ès