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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c3c9ba5988459c45014

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis ouvrants achetés à la société Roto-Franck

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.935 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Rolls-Royce

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b53b

Cassation

13 mai 1976

13 mai 1976

DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A ECARTE LES CONCLUSIONS DES REQUERANTS TENDANT A OBTENIR UN COMPLEMENT D'INFORMATION POUR ETABLIR LE ROLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310629

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Campo Rosso

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00644

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Roto Franck en qualité de secrétaire de direction le 1er

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200611

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2012), que la société de droit allemand Roto Dach

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Horlogerie Doux, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Rolex

Source officielle
CC

civ2

60794b609ba5988459c42cbe

Cassation

2 mars 1983

2 mars 1983

DE LADITE LISTE, ALORS QUE, DEPUIS 1979, IL SERAIT PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA COMMUNE, QU'IL FIGURERAIT AU 1ER JANVIER 1983 POUR LA CINQUIEME ANNEE CONSECUTIVE AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc5

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Compagnie française des ferrailles (CFF) a commandé à la société Novat et Bey la réparation du rotor

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50187

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-19.438 Demandeur(s) : la société Pinel & Pinel Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Rolex

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6f9

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en omission de statuer présentée à la suite de l'arrêt n° 632 D du 14 mars 2000 par la société BV Roto

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d0c

Cassation

27 novembre 1984

27 novembre 1984

PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA FORCE DE CHOSE JUGEE ET QU'EN VERTU DU SECOND TEXTE, LES IMPOTS DIRECTS ET LES TAXES ASSIMILEES SONT RECOUVREES EN VERTU DE ROLES

Source officielle
CC

civ3

60794bd19ba5988459c43fef

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

DEUX AUTRES SOCIETES, D'AVOIR JUGE QU'ELLE AVAIT AGI EN TANT QUE PROMOTEUR, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET N'ETABLISSENT PAS QUE LA SOCIETE GRETIMA A VERITABLEMENT JOUE UN ROLE

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb0b

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

DES PRESTATIONS EN NATURE A ETE SUPPRIME DANS LA COMMUNE, IL Y AURAIT ETE REMPLACE PAR LE ROLE DES PRESTATIONS DE VOIRIE AUQUEL LE PERE DE JEAN-LUC X...

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CC

soc

61372382cd5801467740ab9b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto France impression, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41b76

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

ELECTORAL, EN PREVOYANT QUE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORAL, EN PREVOYANT QUE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE CEUX QUI FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION AU ROLE

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f50d

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DE COLOMIERS NE PROCEDAIT PAS D'UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET QU'IL DEVAIT EN CONSEQUENCE ETRE REINTEGRE DANS SON EMPLOI AUX MOTIFS QU'IL AVAIT UNE CONCEPTION DE SON ROLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10219

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[E] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Intramar Roro SAS, 2°/ à la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fea6

Cassation

3 juillet 1980

3 juillet 1980

1979, ETAIT TARDIVE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE REQUETE, DISTINCTE DE LA DEMANDE INITIALEMENT FORMEE PAR UNE AUTRE PARTIE, L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE PERSAN, ET QUI AVAIT ETE RADIEE DU ROLE

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41b9b

Cassation

25 novembre 1975

25 novembre 1975

REFUSANT A DEUX REPRISES DE DONNER CETTE GARANTIE POUR L'INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE A LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS QUI AVAIT IMPOSE L'EMPLOI D'UN DEPOUSSIEREUR D'OCCASION DONT ELLE DISPOSAIT; QUE LE ROLE

Source officielle

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