Jean-Pierre V..., demeurant ...

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc

Serge, Marc, Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Suzanne, Lucienne Z... épouse A..., demeurant

soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance"; que cette ordonnance étend la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini dans l'article 2 du code des marchés publics en se référant

l'article 4 du code civil ; Attendu qu'après avoir retenu que l'évaluation retenue par le tribunal de l'immeuble appartenant indivisément aux époux X... était ancienne et pris en considération l'état du marché

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane S., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Jean

Guy-Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

Jean-Paul XW..., demeurant "Clos ZX...", Chemin de Lauvière, 06280 Saint-Cézaire, 26°/ M. Jean-Marie XX..., demeurant ..., 27°/ M. Georges XY..., demeurant ..., 28°/ M.

X... qui se plaint, par ailleurs, à juste titre des travaux réalisés par la société IPE " ; que Jean-Marc X... a été promu au poste de Directeur Général par décision du conseil d'administration du 27

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M.

Jean-Michel XA..., demeurant ... de Porto Vecchio, 36 / M. Eric XW..., demeurant ..., 37 / M. Marc D..., demeurant résidence U Benista, 20137 Porto Vecchio, 38 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour délit d'initié, l'a condamné à 2 200 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

X... et Marie-Jo Y..., épouse Z..., des constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., d'Alain B... et Nathalie C... en tant qu'elles visent le délit de fraude électorale prévu à l'article L. 113

Jean-Paul a effectué un travail administratif dans un bureau ; Que pour Élyane Z... veuve X..., Monsieur X...

, avec laquelle il avait été marié sous le régime de la séparation des biens, et leurs deux enfants, M.