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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372383cd5801467740acbe
27 avril 2000
27 avril 2000
cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Guylène X..., domiciliée 705, Résidence Anaxagore 24, rue Jean
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61372384cd5801467740ad7c
18 mai 2000
18 mai 2000
Jean-Claude X..., domicilié clinique Tourny, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
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61372388cd5801467740b0f2
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Dijon, dont le siège est ...
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61372376cd5801467740a152
10 février 2000
10 février 2000
octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence X..., épouse Charrier, demeurant ..., 3 / de Mme Jeanne
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613723a4cd5801467740c682
4 mai 2001
4 mai 2001
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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613723a5cd5801467740c710
29 mars 2001
29 mars 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse mutuelle sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, défendeurs
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613723a5cd5801467740c784
17 mai 2001
17 mai 2001
Jacques X..., demeurant 10, Jean Y..., 77140 Nemours, anciennement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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613723abcd5801467740cba6
15 février 2001
15 février 2001
Jean-Bernard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse
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613723abcd5801467740cbae
15 février 2001
15 février 2001
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20
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613723d5cd5801467740ebfb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Alain X..., demeurant 11, rue Jeanne-d'Arc, 55140 Vaucouleurs, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse
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613723d5cd5801467740ebfc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6079a8469ba5988459c4c5cc
17 décembre 1986
17 décembre 1986
Jean-Pierre, contre un arrêt de la Cour d'assises d'Indre-et-Loire du 20 mars 1986 qui les a condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle chacun pour vols avec port d'arme, vols, complicité de ces
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61372419cd58014677412443
13 juin 2002
13 juin 2002
Jean X..., demeurant ..., 3 / Mlle Dominique X..., demeurant ..., 4 / M.
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613723c8cd5801467740e10c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean Y..., demeurant place du Pesquerot, 32370 Manciet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
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61372397cd5801467740bc56
26 avril 2001
26 avril 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Mutualité Sociale Agricole de l'Aude, dont le siège
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613723b9cd5801467740d558
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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613723bacd5801467740d624
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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6137237fcd5801467740a926
22 juin 2000
22 juin 2000
Jean-Pierre X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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61372388cd5801467740b0f7
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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