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812 résultats pour « Irlande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cdcd580146773f77e5

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 18/ la société Butiran, société de droit iranien, dont le siège est North Mobazean, avenue 14th Street à Téhéran (Iran

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300293

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

X... ayant contracté une assurance multi-risques auprès de la compagnie Zurich Insurance Ireland, la SCI La Planche l'a assignée en garantie ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Le 2 mars 2022, la cour suprême d'Irlande a, par renvoi préjudiciel enregistré sous le numéro C-149/22, saisi la Cour de justice d'une demande d'interprétation de la même disposition. 9.

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6b4

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Skandia, dont le siège est Stockholm, Suède, 10395 Sveavagen 20, 31°/ la société La Hansa, dont le siège est Fleminggatan 18, 10626 Stockholm (Suède), 32°/ la société The Insurance Corporation Of Ireland

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02029

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

d'instruction le fait que le numéro de télécopie utilisé pour lui notifier les actes de la procédure était erroné ; qu'en statuant ainsi, tout en admettant que ce numéro appartient à la société de droit irlandais

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61764

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100461

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

par le tribunal d'instance de Paris 6e, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Western Union Payment Services Ireland

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10063

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance Compagny, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12] (Irlande

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424774

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

. ; que, de plus, une partie de ces fonds a permis à Stéphane X... de créer avec le dirigeant de Fusion, Mark Robinson, une société fictive dénommée Arondal et sise en Irlande ; qu'ainsi, le fait que le

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50673

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pourvoi le 4 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société Elgareth, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61105

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La société Twitter International Unlimited Compagny, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61365

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] [R], domicilié [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

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other

6137269ecd5801467742713a

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

jour en l'espèce n'avait pas pu avoir pour effet de retarder la procédure; que se prévalant du respect du contradictoire et des difficultés de communication résultant du fait qu'il est domicilié en Irlande

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60427

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

La société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France [Adresse 3], [Adresse 3] a formé un pourvoi le 6 novembre

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60337

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

La société Amtrust International Underwriters DAC, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande), a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60470

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [A], [Z] [P], épouse [L], domiciliée [Adresse 1] (Irlande), a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (saisies immobilières

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300619

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches, réunis : Attendu que les sociétés Zürich insurance Ireland

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civ2

61372241cd580146773fb799

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

C., avec la mention :"La taupe a donné le réseau Hesbollah implanté par l'Iran en France ... Ici le trombinoscope du premier coup de filet sur le réseau.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60234

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Codeve Insurance Company LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61701

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G] [U] [N], 2°/ à Mme [Z] [R] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Irlande).

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