A... devaient du reste être blessés, à plusieurs reprises s'agissant du second ; qu'il est constant et non contesté que M. T... P... a accompagné MM. S... B... et J...

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une séance d'entraînement de boxe française, M.

MARIE CLAUDE, EPOUSE Y..., - LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, CONTRE UN JUGEMENT DUDIT TRIBUNAL, SEANT A BERLIN, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983

Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Marcel X..., demeurant Punauja, Tahiti (Polynésie Française), 4 / de la société Motu Nao Y..., dont le siège est ...

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 446 FS-P+B+I Pourvoi n° S 15-13.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DEMOISELLE X..., SECOURISTE BENEVOLE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE, A ETE BLESSEE AU COURS D'UN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., DE NATIONALITE FRANCAISE ET DOMICILIE EN FRANCE, A ETE, LE 16 NOVEMBRE 1969, A ADINKERQUE (BELGIQUE),

QUI, DANS UNE AGGLOMERATION, CONDUISAIT UNE VOITURE, RENVERSA VEUVE Y..., LAQUELLE TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE, PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE VEUVE Y..., BLESSEE

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M Y..., CHARGE PAR M X..., AMBULANCIER, DE LA CONDUITE D'UNE VOITURE D'AMBULANCE ASSUREE PAR CELUI-CI AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE

VERGLAS, LA VOITURE CONDUITE PAR ANDERSON, DANS LAQUELLE TROIS AUTRES PERSONNES, DONT LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA HEURTER UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT DROIT ; QUE LEE FUT BLESSE

FRANCOISE, PASSAGERE DE LA VOITURE DE Y..., FURENT BLESSEES ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE X...AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTEUR NATUREL ET LEGAL DE SA FILLE MINEURE, ASSIGNA

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LA DISPOSITION DE L'ARRET QUI A MIS HORS DE CAUSE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE

par la société civile particulière LE PONANT, dont le siège social est corniche du Soleil Les Cardalines (Var) Sanary-sur-Mer, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur François

de caractère distinctif, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la construction de l'élément verbal " France cosmetics ", par interversion de l'ordre normal et habituel des mots en langue française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2

(Pièces 1 et 12) ; que lors de la création de la société BLEU ROYAL, un contrat de licence de marque a été signé le 6 mars 2012 selon lequel la société CITRUS JUNOS, concède à la société BLEU ROYAL et