les conclusions de Mme Flipo, avocat géréral, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 avril 1983, Mme Elisabeth

X... a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par défaut, M.

Y... a confié la réalisation des travaux à M. Z..., maçon assuré auprès de la société MMA ; que l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme X... a, après expertise, assigné M. Y..., M.

L'épouse est donc déboutée de sa demande de divorce aux torts du mari » ; que « Elisabeth X... admet avoir envahi l'appartement pour "faire réagir son mari" lequel prétend qu'en réalité elle avait engrangé

. ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre des opérations de liquidation, madame Elisabeth Y... a fait valoir l'existence de créances à l'encontre de monsieur Antoine X..., d'une part du fait du remboursement de

ANDRE AVAIT RECU D'ELISABETH Y...

Les sommes ainsi versées par la Compagnie à Mme Elisabeth Y... auraient dues servir au règlement des frais d'obsèques comme l'avait voulu M. X... et comme le contrat le prévoyait.

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Armand Y..., du chef d'usage de faux, a

Z... général des impôts, ministère du Budget, domicilié ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mme Elisabeth X

Riva Bella, en qualité de gardienne d'immeuble, le 18 février 2002 ; qu'elle a été licenciée le 16 avril 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement du solde de ses congés

Y..., Jean-Pierre Gas, 2 / de Mlle D..., Elisabeth Gas, demeurant tous deux ..., 3 / de M. E..., Mathieu Gas, demeurant ..., 4 / de M. Bernard, Christian A..., demeurant 6061 W.

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 mai 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

CETEK ne sont pas contestées; Attendu qu'en ce qui concerne les recherches de reclassement à la charge de l'employeur, la lettre de licenciement énonce qu'un poste de reclassement a été proposé à Elisabeth

du tribunal de grande instance de Paris qui a rendu la décision; qu'il est, dès lors, dispensé de produire un pouvoir spécial au nom de son client pour faire une déclaration de pourvoi en cassation contre

Boualem, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raffaele, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date

Elisabeth, - L.

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre