protectrice des animaux (SPA), dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 31 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section commerce), au profit de Mme Elisabeth

Hervé Y..., demeurant résidence Les Grets à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Elisabeth

Edouard Y..., 2 ) Mme Elisabeth Y..., demeurant ensemble anciennement hôtel de France, ...

Thierry X..., 2 ) Mme Elisabeth X..., née A..., demeurant tous deux ...

Philippe X..., - Mme Catherine X..., - Mme Elisabeth X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Michel, André, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth, Charlotte X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit de : 1 / la commune d'Espinasse, représentée par son maire, domicilié à la mairie de ladite commune, 2 / Mlle Elisabeth

..., en cassation d'un même jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1 / de Mme Nicole B..., née X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth

A... a invoqué la nullité des poursuites de saisie immobilière et demandé l'annulation du jugement d'adjudication du 8 octobre 1998 ; que les époux X... ont pour leur part assigné M.

Bruno X..., demeurant route de Lorgues, Le Bercail, Entrecastaux (Var), 2°) Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant route de Lorgues, Le Bercail, Entrecastaux (Var), en cassation d'un arrêt rendu

X... dit Marcel Y..., 2 / de Mme Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, ONT EVALUE A 3.000.000 D'ANCIENS FRANCS UN TERRAIN DE 2.892 METRES CARRES SITUE A MEUDON ET COMPRIS DANS LA SUCCESSION ; QUE L'UNE DES INDIVISAIRES, LA DEMOISELLE ELISABETH

S'EST MARIE EN PREMIERES NOCES AVEC ELISABETH C... ET EN A EU TROIS ENFANTS DONT DAME A... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE JEAN A... ; QU'ERASME Y... A EPOUSE EN SECONDES NOCES CATHERINE B...

.. est devenu administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils Stéphane né le 13 août 1970 ; qu'en cette qualité et avec l'autorisation du juge des tutelles, il a accepté la succession de Elisabeth

d'y répondre ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir mis les parties en mesure de conclure sur les points qu'elle évoquait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

B..., demeurant tous deux à Salesches (Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1°) Madame Elisabeth