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370 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

présentant les caractéristiques d'une rupture intervenue en torsion ; que, selon l'expert, cette rupture brutale en torsion a entraîné le déboîtement de l'arbre et l'absence de freinage de l'engin qui a dévalé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210565

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

P... des cales qui n'étaient pas adaptées à la remorque, cette faute ayant joué un rôle causal dans le dévalement de ce matériel et dans la réalisation du dommage ; qu'en revanche, le grief qui lui est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00937

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. : « comme tu me l'as demandé lors du dernier conseil, je devais présenter lors de notre prochain CA, une stratégie détaillée pour EXPERT ET FINANCE.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Suite à cet appel téléphonique, il continua à m'insulter et à tenir des propos racistes : en me traitant de singe, que je devais monter dans les arbres pour cueillir des fruits. Je fais appel, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01048

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

effectuer des heures supplémentaires en nous disant chaque fois « si tu ne veux pas travailler, tu n'as qu'à partir à l'ALPE », précisant que si je voulais avoir le statut officiel de responsable je devais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101273

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

juin, 10 juillet, 12 août et 11 septembre 2009, le relevé des inscriptions au bureau de conservation des hypothèques, l'ordonnance du juge de l'exécution et l'acte de dénonciation de la SCP Bonhomme Devaud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00280

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

En tant que bénéficiaire d'un plan nominatif, je devais donc être informé par la société de l'ensemble des conditions qui entourent l'exercice de ses options.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01310

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

de Monsieur X... à l'égard de Monsieur C..., la société COCA COLA produit une attestation de Monsieur Mongi Z... en date du 27 mai 2005 ; que cette attestation est ainsi rédigée : «Le 22/12/2004 je devais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01455

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

. ; Celui-ci m'a maintes fois indiqué que j‘étais trop gentille avec Madame Y... et que je devais lui donner des ordres » ; que Monsieur Jean-Pierre G... atteste : " Responsable technique d‘entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

J'ai noté également que je devais réaliser mon pointage en mettant un repère, un astérisque à côté des heures pointées pour le lundi 02/05 et le mardi 03/05 afin de faciliter la tâche du secrétariat lorsqu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01245

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

vexatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur les griefs invoqués à l'appui de la mesure de licenciement - Sur la gestion de la caisse : Il est reproché au salarié de ne pas avoir visé mensuellement ou par décade

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Comme cela n'était pas la première fois que cela se produisait, on peut clairement définir l'attitude de cette responsable comme du harcèlement au travail » ; « Un samedi, alors que je devais commencer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110049

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

dessus » ou encore « j'ai enlevé la poubelle et c'est là qu'il est venu vers moi et m'a pris par le col de la chemise en me disant que je n'avais rien à faire ici et que je devais

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300039

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

'agissait pas, à cette date, en qualité de propriétaire ; que, par contre, le prix ayant été payé, et l'obtention de l'autorisation administrative obligatoire ayant été renvoyée à la décade

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10522

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il a refusé de prendre le courrier que je devais lui remettre.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300949

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Le risque est de voir dévaler le talus sur le carrelage du séjour » ; que les demandeurs joignent également le procès verbal de constat dressé le 2 avril 2008 par Me C..., administrateur de l'étude de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Pour précision c'était la fin de la nuit de mr M et je devais lui effectuer sa toilette (vers 9 heures). Dès mon arrivée j'ai éteint la télé et essayé de réveiller délicatement mr M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00023

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

alors le 3 avril que les livraisons étaient suspendues ; que la Société CARJAPAR répliquait, en indiquant le 4 avril qu'à la suite de la suspension des livraisons, elle était obligée de différer la décade

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

N... de 17 h 46 « Je vais demander à OL2 et Onlive d'arrêter immédiatement la distribution de Dead Island, même si je trouve que cela n'a aucun sens... et arrêter ces opportunités ne changera rien à nos

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

l'intéressé au lieu de protéger les salariés de par sa fonction, il leur inspire plutôt la peur et l'insécurité, de ce fait, je prends sur moi pour protéger mes salariés et mon magasin ... pour moi je devais

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