AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200985
5 juillet 2018
5 juillet 2018
présentant les caractéristiques d'une rupture intervenue en torsion ; que, selon l'expert, cette rupture brutale en torsion a entraîné le déboîtement de l'arbre et l'absence de freinage de l'engin qui a dévalé
Source officiellePage 12 sur 19
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210565
16 juillet 2020
16 juillet 2020
P... des cales qui n'étaient pas adaptées à la remorque, cette faute ayant joué un rôle causal dans le dévalement de ce matériel et dans la réalisation du dommage ; qu'en revanche, le grief qui lui est
Source officielle