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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372270cd580146773fd017
27 juin 1995
27 juin 1995
d'hôtel-bar-restaurant, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Rouen, 28 janvier 1993) qui a rejeté sa demande tendant à faire cesser par sa venderesse l'exploitation d'un fonds voisin de crêperie
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfe9
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Juliette, Marcelle A..., née H..., demeurant à Saou, Crest (Drôme), en cassation d'un
Source officiellecr
6137269dcd58014677427083
26 septembre 2007
26 septembre 2007
éjaculation ; que Jean-Michel X... a déclaré avoir sympathisé avec le mineur depuis trois ans ; qu'il n'a pas justifié s'être éloigné de Trébeurden en juillet et août 2002, postérieurement à la vente de sa crêperie
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Olivier X..., demeurant à Crest (Drôme), quartier des Blâches, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme
Source officiellesoc
61372341cd58014677407705
4 mars 1999
4 mars 1999
Crespos, 3100 Pombal (Portugal), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
61372471cd5801467741587d
8 mars 2005
8 mars 2005
X..., titulaire du brevet déposé le 18 novembre 1985 intitulé "procédé et dispositif pour la fabrication automatique de crêpes individuelles enduites ou non", a cédé ses droits sur ce brevet par contrat
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51366
27 janvier 1988
27 janvier 1988
agricole à Glomel (Côtes-du-Nord), et affilié de ce chef à la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-du-Nord, les cotisations personnelles d'allocations familiales au titre de l'activité de crêperie-restaurant
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4337f
19 novembre 1985
19 novembre 1985
DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE, A CONCEDE A MME X..., MOYENNANT LE PAIEMENT D'UN LOYER, UN EMPLACEMENT SUR LE TROTTOIR, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE VENTE DE GAUFRES, CREPES
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92ff
13 janvier 1994
13 janvier 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé, en juillet 1990, à un redressement des cotisations dues par Mme X..., exploitante d'une crêperie
Source officiellesoc
61372452cd5801467741486e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... , gérant la crêperie d'Yvoire, en qualité de serveuse
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4985
26 juin 1991
26 juin 1991
Bruno X..., demeurant à Crest (Drôme), ..., 2°/ de la compagnie AGF, dont la direction régionale est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210485
7 juillet 2022
7 juillet 2022
relevé que Mlle [L] avait « expliqué aux enquêteurs dans son audition du 11 août 2016 (PV n°6) qu'ayant pris une vague alors qu'elle commençait à peine à accélérer, elle avait paniqué et était restée crispée
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e006
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5a3
16 février 1989
16 février 1989
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 1986) Mme Rivière a été embauchée pour exercer à temps partiel les fonctions de serveuse dans une crêperie
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2245
24 octobre 1990
24 octobre 1990
. ; 5°) Mme Anny Y... épouse divorcée Gérard J..., domiciliée à Lodève (Hérault), avenue des Ormeaux, créperie des Ormeaux ; 6°) Mme Claudette Y... épouse F...
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9087
13 octobre 1993
13 octobre 1993
. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que, le 2 mai 1986, les époux A... ont acheté aux époux X... une remorque à usage de crêperie-friterie ; que, ce véhicule ne
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ad
22 février 2000
22 février 2000
Ounakham XM..., demeurant Résidence Crespy II, appartement 322, bâtiment, avenue Lasserre, 33400 Talence, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22d0
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Omblèze (Drôme), quartier des Arbots, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant à Crest
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02123
26 novembre 2014
26 novembre 2014
c'était à cette période qu'elle avait été mise en arrêt de travail et qu'elle n'avait plus jamais été capable de travailler ; qu'en se bornant à retenir que le fait déclencheur des difficultés et crispations
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efd8e
31 octobre 1989
31 octobre 1989
juillet 1982, Mme Y... divorcée X... a procédé à la donation-partage de ses immeubles entre ses fils Denis et Philippe, tout en s'en réservant l'usufruit ; qu'en 1985, Philippe X... a aménagé une crêperie
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