Pascal A..., demeurant 2, place du Côteau, 77500 Chelles, 3 / de la Société des crédits des sociétés d'assurances à caractère mutuel (SOCRAM), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme La Carrosserie Nouvelle, dont le siège est 54, avenue duendarme Castermant à Chelles

de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 2 / de la société Kemp, société anonyme, dont le siège social est à Chelles

cédées est nécessairement intentionnel ; que la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, que les consorts [N] n'alléguaient pas avoir informé les sociétés Na Pi Invest et Jadi que la commune de Chelles

N'AYANT FORMULE AUCUNE DEMANDE EN PREMIERE INSTANCE CONTRE LA SOCIETE GEO, L'ARRET A DECIDE A BON DROIT QUE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE MME CHERRIER Y...

Labastide Rouairoux, 2°/ de Monsieur Michel Y..., demeurant à Saix, Castres (Tarn), domaine de Rouquette, 3°/ de Monsieur André X..., administrateur judiciaire, demeurant à Ausillon (Tarn), rue André Chenier

Ehrhardt, épouse Y..., demeurant tous deux Lycée Saint-Exupéry, avenida Pasteur, Casilla 94, Santiago 10, Las Condes (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Chelles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Laiterie de Sevran, dont le siège est zone d'activités Charles

de Saint-Estève : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2012), que la société Vina Dassault San Pedro, aujourd'hui dénommée Vina Altair, qui exploite un domaine viticole à Totihue au Chili

Bernard et Bruno X... de leur demande de retrait sous astreinte de l'abri et du trottoir dans la cour cadastrée ZS 118 ex 171 sise quartier de Chambareilles sur la commune de Saint-Chely d'Apcher ;

Roquetoire, Aux motifs que les consorts A...produisaient un document dans une enveloppe sur laquelle était marqué : " mes derniers désirs " et ainsi rédigé : " Qu'on me descende auprès de mes 2 enfants chéris

Amor X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 4°) Le Syndicat des transports de l'Ile-de-France, (CNT-AIT), dont le siège est à Paris (20ème), ..., pris en la personne de ses représentants légaux

Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de l'entreprise Aubine, dont le siège social est 50-58, avenue deendarme Castermaut à Chelles

Gérard X..., demeurant 3, passage de la Rue de Chelles àagny (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M.

époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Samiti et au syndicat des copropriétaires, 2, avenue du général Leclerc à Chelles

Claude Dellerba , demeurant 56, avenue d'Iéna, 77500 Chelles, 13 / de M. Philippe Diligeart, demeurant 29, rue Michel de l'Hospital, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, 14 / de M.

Mouginot, demeurant rue Jean Michel, 50470 La Glacerie, 32 / de Mme Mireille Poirier, demeurant 3, allée de la Source, 50460 Querqueville, 33 / de Mme Delphine Reves, demeurant 41, rue André Chénier

Amor Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.