Quarre de Château Regnault d'Aligny, venant aux droits de son frère Jean-Marie Quarre de Chateau Regnault d'Aligny, décédé le 15 janvier 1991, demeurant au Château de Seyre à Nailloux (Haute-Garonne),

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 1993) que dans un litige opposant la société Despature et Mannessier à la société Still et Saxby et concernant un chariot

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), le 27 mai 2016, les associés de la société Bach alu chargeur plus, devenue la société Chargeur plus, dont M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU

Y... et la qualité et l'état de l'entretien du chariot élévateur, sur la notion de conscience du danger quepouvait avoir l'employeur (manque de base légale articles L. 452-1, L. 452-2 et suivants du code

salariés sont exonérées de cotisations sociales, s'appliquent sur les salaires de ceux qui figurent dans la catégorie des bénéficiaires d'un tel avantage ; que s'agissant en l'espèce d'une retraite "chapeau

son lien de causalité avec le dommage ; qu'après avoir constaté que les avaries n'étaient pas survenues au cours du transport maritime mais au cours du chargement, placé sous la responsabilité du chargeur

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Boston golf Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trolem, titulaire d'un modèle de chariot

Chaurreau, ayant qualité, pouvoir et habilitation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ;

décision de fermeture permanente de la grille à double vantaux devait être votée à l'unanimité car elle était incompatible avec l'activité des locaux commerciaux dès lors qu'elle empêchait l'accès des chariots

du dommage, des insuffisances sont également à relever dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation des chariots

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 24 mai 2004), que la SCEA des Vignobles comtes de Neipperg (la SCEA), titulaire de la marque dénominative "Châteaux

X... a acheté le 30 décembre 1992 un chariot élévateur électrique vendu par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement

unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Chateau

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Y... et Z..., a demandé au tribunal de constater l'inexistence du jugement du 24 décembre 1986 ayant autorisé la cession à forfait du fonds de commerce et des murs de la société Le Château - la propriété

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.