moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 91. 469 euros le montant de la donation déguisée réductible à la quotité disponible consentie par Monsieur Salvador Carlos X... à Madame Catherine

Catharina, - Y... Ronald, - Y... Arend, - A...

B..., Bernard C... et Fanny D..., puis la suite de cette prétendue déclaration rapportée par ces cinq derniers journalistes et, enfin, la conclusion de ladite déclaration faisant suite à une question

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

que la désignation de Mme Y... aux fonctions de gérante de la société Bologne star service à compter d'octobre 2005 avait eu pour conséquence la rupture de tout lien de subordination entre elle et ladite

N... à faire état de «bilans» ne peut davantage caractériser les manoeuvres et buts invoqués alors que Maître Catherine GALLOY, elle-même avocate, a pu avoir accès aux comptes de la SCP et qu'elle n'a

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Robert X..., demeurant ..., 4 / Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11e chambre, en date du 4 décembre 2000, qui a relaxé Alain

Hubert X..., demeurant à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château d'Agassac, 2°/ Mme Catherine X... épouse Z..., demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ Mme Françoise X..., épouse B..., demeurant à Gimeux

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

le rapport de Madame le conseiller Anne Leprieur, assistée de Mme Aurélie Noël, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et les conclusions de Madame le premier avocat général Catherine

Catherine, épouse E..., - C... Josette, - Z... Maurice, - Z...

conventions de conversion n'ont été supprimées que par l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, ladite

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Gérard Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ Monsieur Jean Y..., demeurant à Paris (11ème), ..., 5°/ Madame Catherine

Nattat, demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° U 99-44.021 formé par Mme Marie-Candide H..., demeurant ..., XiV - Sur le pourvoi n° V 99-44.022 formé par Mme Catherine P..., demeurant ..., XV

(Hauts-de-Seine), 28) Mme Catherine X..., née Z..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Joëlle A..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Catherine