Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

San Victor, demeurant 6, le Pré vers allées Chante Caille, Labège, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne),

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à La Société génerale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Fonds commun de titrisation Castanea

Muriel, demeurant à Castanet Tolosan (Haute-Garonne) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Assurances fédérales, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe X..., demeurant Au Moulin, Rebigue, 31320 Castanet-Tolosan

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède, conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Sassoust, Mme Caron, MM. Valat, Lemoine, Mmes Ménotti, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnetta, née Borde, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3°) M. J... Borde, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Nadia X..., veuve C...

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.