Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

balnéaire et Fermière du casino municipal de Cannes (FCMC), à la société Compagnie immobilière Phoenix (CIP), dirigée par Jean-Marc A..., qui, en contrepartie, a promis de vendre la totalité du capital

le moyen, que l'autorité de la chose jugée s'attache au dispositif des décisions judiciaires devenues définitives, qu'en l'espèce, par un jugement du 19 novembre 2010, le conseil de prud'hommes de Cannes

, devenue United European Bank-Monaco, aux droits de laquelle vient la BNP private bank Monaco (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société en nom collectif Cannes

elle révoquait à cette date, tous les testaments antérieurs ; qu'aucun legs n'apparaît avoir été fait en faveur des parties civiles ou de toute autre personne morale ou physique, tel l'Institut du Cancer

leur compatibilité avec les travaux envisagés par le maître de l'ouvrage ; qu'en retenant la responsabilité de la société Alkar à raison du desserrage d'un boulon de bardage installé par la société Cance

(Aix-en-Provence, 10 avril 2001) d'avoir déclaré irrecevable, en application de la règle de l'unicité de l'instance, l'action exercée à l'encontre de son employeur, la société fermière du casino de Cannes

CAN, plus aucun contact ni aucune décision, la Y... CAN ne souhaitant avoir comme interlocuteur que B... .

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que, par acte sous seing privé des 1er avril et 6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes

attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) de 1955 à 1997 en qualité de bobineur, est décédé le 12 octobre 1999 des suites d'un cancer

S'agissant du préjudice moral, la victime était âgé de 76 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'un cancer des voies urinaires.

dépositaire local de la CAHN, affirme malgré les dénégations de Z...avoir adressé à Y... une reconnaissance de dette en blanc signée par Z...le 22 novembre 1982 lors de sa visite au dépôt de Fauville-en-Caux

'l, je te confirme que Can'l souhaite prendre en charge la surfacturation des clients Can'l impactés.

fruits, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement société civile d'exploitation agricole Candé fruits, prise en la personne de M.

1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2005), que les époux X... s'étant, par acte notarié du 11 janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes