LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve Y..., demeurant à Bussy-le-Grand (Côte d'Or) Les Laumes, 2°) Mme Madeleine Y...

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le seul ouvrage visible sur la parcelle cadastrée A 501, fonds où jaillit la source, était un regard de captage, constitué d'une buse

dépenses de restauration et de loisirs qui lui incombaient ; que Jacques Y... avait reconnu que dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint mis en place pour l'attribution du marché de Bussy-Albieux

pris en ses quatre branches ; Attendu que la société française SMI, aux droits de laquelle vient la société LM Plast, a conclu un contrat de location d'une presse industrielle avec la société Fahr Bucher

exergue la seule caricature en singe du garde des Sceaux, en mettant en cause l'équité du système judiciaire et surtout la personnalité de Mme A... « peut-être va-t-on assister à la construction d'un bûcher

> ; obtenu le 15 mai 1992 la parution d'un dossier sur BUSTER> dans l'annuel TECHNIQUES édité par LE MONITEUR ; fait paraître en janvier 1994 un article de 3 pages sur BUSTER> ; organisé

flacon dénommé « Le Mâle » était éligible à la protection conférée par le droit d'auteur, d'AVOIR dit qu'en commercialisant un flacon translucide contenant un jus de couleur bleutée représentant un buste

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1 / de la commune de La Teste de Buch, prise en la personne de son maire, domicilié

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que la place à fumier et à bûcher, correspondant à la zone délimitée par les points A, B, C, D, E, F, G du plan

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot

X..., salarié de la société Véolia transport Normandie interurbain, en qualité de conducteur de bus, a souscrit, le 11 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un syndrome anxio-dépressif

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 223-16, R. 223-1 et D. 732-4 du code du travail ; Attendu que la société Etablissements de Busschère

. ; que la société TTI a revendu le lot B à la société immobilière Bust, puis le lot A à la société Natiocrédibail-Sicomi (Natiocrédibail) ; que celle-ci et la société Leva, constructeur d'un nouvel immeuble

Cette buse a un diamètre de 25 centimètres", sans donner aucune précision concernant cet emplacement, que l'entrepreneur ayant réalisé les travaux pour le compte des époux X... précisait qu'il avait posé

avec un bâton ; Claude X..., frère de Monique X..., a déclaré aux gendarmes que, lorsque Kévin était âgé de 5 ans environ, lors d'un repas de famille, Eric Y... avait frappé son fils au visage et au buste

B... pour avoir détruit cette clôture, précisant que ce dernier l'avait violemment menacé et injurié, mais avait également détruit les buses qui permettaient au preneur l'accès de la parcelle [...], aux

est arrivé au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; qu'ainsi (D 33161) en février 2011 quelques jours après les faits, Mme B... décrit une scène violente devant l'arrêt de bus

QUI EST ASSUJETTI A RECEVOIR LES EAUX DECOULANT NATURELLEMENT DES FONDS SUPERIEURS; QUE LES EPOUX Z..., PRETENDANT QUE L'INSTALLATION PAR LA COMMUNE DE DEUX BUSES AVAIT AGGRAVE LADITE SERVITUDE, L'ONT