[B] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Comag, société anonyme

Y..., de Me I... , avocat de la société Air France ; Sur le rapport de M.

la demande formée par la société Compagnie armoricaine de transports-établissement TIV et la condamne à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

D... a fait pratiquer, le 15 novembre 2016, une saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d'une banque, la société Standard Chartered Bank (la banque), ayant son siège social à Londres

14 mai 2013 au profit de la société Holgat ; que la mission n° 3 du 1er juin 2011 a été conclu entre les consorts [M] et la société Financière de Courcelles ; que son objet porte sur la recherche d'un

dans le groupe Temenos, la société Viveo France a soumis à son comité d'entreprise, en février 2010, un projet de restructuration impliquant la suppression de 64 emplois, ainsi qu'un plan de sauvegarde

T 17-12.987 B 17-12.995 JONCTION F 17-12.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

(Soc. 28 mai 2008, n° 06-46. 013), que la société Moulinex, membre du groupe Brandt Moulinex, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 septembre 2001 ; qu'une partie du personnel a été

[U] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège social est [Adresse 3], 2°/ à l'AGS-CGEA, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 septembre 2003 en qualité d'ingénieur commercial par la société

X... était employé par la société Montesud quand la société Montesud a été intégrée à la société CSF et que son contrat de travail a été repris par cette dernière société en application de l'article L.

sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des assurés sociaux ; qu'ayant relevé en l'espèce que la société ALSACIENNE DE PUBLICATION

de représentants de la société Galvani Sommer, ont voté en faveur de la réduction de son capital à 20. 000 FF, ont donné leur agrément à la cession par la société BUROMASTER de ses parts à la société Bofin

SOC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

2018 par la même cour, dans le litige l'opposant à la société Max Aubert, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

la société Eclor financières.

- des arrêts de travail en date du 18 juin, 5 et 7 juillet 2010 pour syndrome dépressif réactionnel, - un mandat de la société SIS au Docteur E... aux fins de le contrôler à son domicile pendant son