X... soutenait que la revalorisation devait se faire sur le salaire journalier de référence (SJR), et non sur le salaire plafonné qui en est distinct; qu'il en résultait que son salaire journalier de

préjudice direct et certain correspondait a minima à la perte de la somme de 201 639,40 euros qui lui aurait été versée par l'organisme de prévoyance pendant 20 ans ''sans tenir compte d'aucune revalorisation

une indemnité inférieure à celle résultant de la convention collective n'entraîne pas semblable modification, dans la mesure où le salarié peut se prévaloir de ladite convention pour en exiger la réévaluation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Révelux, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Révelux, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

d'avoir limité la prise en charge de son incapacité au titre de la législation professionnelle au 3 mars 1988, alors, selon le moyen, que, dans le cas où l'accident du travail lui-même a provoqué ou révélé

en fonction d'un indice de variation et, d'autre part, que la cour d'appel n'avait pu, sans se contredire, prescrire dans le dispositif de l'arrêt attaqué une réévaluation en fonction de la variation

Tant que cette somme réévaluée ne sera pas remboursée, M. Guy Z... occupera l'immeuble à titre gratuit en dédommagement. » ; QUE c'est en vain que Mme D...

l'URSSAF, se référant au barème de l'administration fiscale, a estimé que la valeur de cet avantage en nature telle que déclarée par la société Peugeot était inférieure à la réalité et a procédé à sa réévaluation

qualité d'infirmière par l'association des Parents d'enfants inadaptés, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de la revalorisation

le délai de prescription de l'action publique des délits, est entré en vigueur le 1er mars 2017, ce délai étant, antérieurement à cette date de trois années révolues ; qu'en énonçant que « l'article 8

» de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance des faits mais correspond au moment où le salarié dispose de l'ensemble des éléments lui permettant d'apprécier la réalité et

était justifiée, les informations révélées par deux médecins mis en cause portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur un mineur, quand la révélation d'informations

, réserve faite du cas où la décision fixe la date de la jouissance divise, les évaluations ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée et tout héritier peut demander que les biens soient réévalués

Z... du chef des valeurs mobilières communes qu'il se serait attribuées, et de sa demande subsidiaire de réévaluation de sa part dans cet actif commun, au motif qu'il se serait fondé sur la convention

P. a été plusieurs fois réévalué pour être, finalement, arrêté par le médecin conseil de la CPS au taux de 45 %, le 23 mars 2005 ; que Monsieur Tony X..., à qui est servi une rente d'accident du travail

CPAM) a fixé la date de consolidation au 7 avril 1993 et refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins opératoires postérieurs liés à une gonarthrose préexistante révélée

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée