Joseph X..., employé de la société Everite du 1er mai 1962 au 15 juillet 1987, est décédé le 10 novembre 1997 d'un mésothéliome pleural ; que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu

[F] (l'assuré) et son épouse (l'assurée) ont obtenu le bénéfice de la couverture maladie universelle de base et complémentaire à compter du 1er février 2014.

60 % du montant des cotisations dues à titre personnel, du fait de leur inscription au tableau de leur Ordre professionnel, par ses experts-comptables salariés ; Attendu que, pour accueillir le recours

376-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice global soumis à recours

[C] coupable des faits d'association de malfaiteurs et de traite d'êtres humains et l'a condamné à titre de peine principale, à la peine de six années d'emprisonnement, à titre de peines complémentaires

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mme Noëlle Z..., épouse Y..., de cette liste, alors que le Tribunal se serait

S... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les ressources devant être prises en considération pour apprécier le droit à percevoir l'allocation supplémentaire (puis

L... à l'assurance vieillesse complémentaire ; qu'en retenant, pour faire droit à la demande de M.

formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; que seul le recours en indemnisation dirigée contre une personne publique susceptible

exigibles sur cette période ; que, l'URSSAF ayant refusé de lui accorder la remise de la majoration de 0,4 % prévue par l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, l'association a saisi d'un recours

AUX MOTIFS QUE l'article 15-2 des statuts du régime complémentaire vieillesse de la CARMF prévoit que «pour bénéficier de l'ouverture des droits à retraite complémentaire, le médecin doit avoir acquitté

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

les sommes versées par la Caisse de prévoyance complémentaire du Crédit Lyonnais ne devront pas être prises en considération ; "aux motifs "que le tribunal a (...) exactement retenu que les sommes

X..., employé de la société Everite du 12 mars 1962 au 30 juin 1994, a été reconnu atteint le 15 mai 1999 d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle

, ce qui la mettait dans l'impossibilité de prévoir à l'avance son rythme de travail, que le recours aux heures complémentaires a porté la durée du travail au delà de la durée légale ; que sur le défaut

Z... est intervenu à l'instance ; qu'un jugement, rendu après expertises, a liquidé les préjudices subis par Mme X... et a fixé l'indemnité complémentaire lui revenant après déduction des créances des

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu par une caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), qui lui a servi des prestations au titre