Celle-ci, pour l'exploitation de l'hôtel, externalisait la prestation d'entretien qui était confiée depuis 2017 à la société GSF Jupiter en application d'un contrat de prestation de service. 2.

juillet 2015, l'association Novalliance s'est engagée à effectuer au profit de la société Medicoop Provence Méditerranée, devenue Intérim Provence Méditerranée (la société Medicoop), différentes prestations

à un président de tribunal de grande instance, de commettre un huissier de justice à l'effet de se faire remettre par la société Interdis (la société), ou de rechercher l'ensemble des contrats de prestations

[U] à la société Ipanema, d'actions des sociétés Possible et Kaogoumii et de la conclusion, par la société Possible, d'un contrat de prestations de services et d'assistance avec la société

Y... a constitué, le 15 octobre 1990, une EURL dénommée Sequoia Interim, pour acquérir le fonds de commerce de prestations de services de travail temporaire de la société ABJ ; que, le 24 octobre 1990,

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Bordeaux 2 décembre 1996), que la société FCIE qui a pour objet " toutes prestations

Une nouvelle convention de prestation de service a été signé le 1er août 2014 (pièce 4 des intimées). Elle limite les prestations de service de M. [M] a une assistance technique.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2024), l'association [3] (l'association), entreprise de prestations de service à domicile et EHPAD, qui emploie plusieurs centaines de salariés sur deux sites

Perry a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, de 1993 jusqu'au 6 octobre 1995, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de services

convoqués devant le tribunal correctionnel sous la prévention, pour la première, d'escroquerie, d'abus de confiance, de falsification de chèques et usage, de banqueroute, de vente de produits ou prestations

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2021), le capital de la société Pharmabest, laquelle a pour objet la fourniture de prestations de services destinées aux officines de pharmacie, était

abus commis à l'occasion de démarchages à domicile portant soit sur des ventes de chaises et matelas, soit sur des opérations de démoussage de toiture ou de façade, d'autre part, d'un signalement du service

Ils ont également constitué, avec la société 3B construction, la société coopérative 3B coop, qui a pour activité la réalisation de toutes opérations et prestations de services en lien avec l'activité

Disdier et en déduit qu'elle ne pouvait être tenue au paiement des pénalités de retard prévues par l'article 7 des conditions particulières et l'article 23 des conditions générales du contrat de prestation

scientologie, le procureur de la République a diligenté, le 19 octobre 1998, une enquête de police, puis ouvert, le 13 avril 1999, une information contre personne non dénommée des chefs de fraude aux prestations

constitué par M. et Mme M... le 9 mars 1983 pour une durée de 20 ans à compter du 13 avril 2003, selon les statuts ; qu'en 2011, cette société a conclu avec la SCEA Château Reillanne des contrats de prestation

X... et la société Loca; que la société Scoring a cessé, quelque temps plus tard d'assurer ses prestations de service et le paiement des redevances promises à son cocontractant ; que celui-ci a interrompu

vient la société [4], a conclu avec l'établissement public [7] (la [8]), dont elle était l'une des sous-filiales, une convention-cadre ainsi que des conventions locales confiant à la première des prestations