Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 juillet 2006, la société Impressio a conclu avec la société Parfip France (la société Parfip) un contrat d'une durée d'un an, tacitement reconductible, lui permettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires France-Parfums, dont le siège social est à Nanterre

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

le procès-verbal d'huissier du 26 novembre 1985, que les importantes superficies de vente du magasin hypermarché Continent de La Ville du Bois étaient consacrées à la vente de produits divers, de parfumerie

formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Ambre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Beauté parfum-Marven

3 / qu'en statuant ainsi, sans énoncer en quoi la qualité de l'environnement du point de vente de la société Sentor serait de nature à desservir l'image de marque de la société Clarins et de la parfumerie

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Parfip France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Parfip France de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip

avec insistance et avec ou non utilisation d'un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2002), que la société L&D Aromaticos a confié à la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum

X... a effectué le 19 juin 1990 le dépôt, enregistré sous le numéro 1.598.823, de la marque complexe Michel X... et du logo MP servant à désigner des produits de parfumerie, de beauté, les cosmétiques

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip

d'appel en ce qu'il a débouté la société Parfip de l'ensemble de ses demandes et D'AVOIR condamné la société Parfip à verser à M.

et 1832, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums

des motifs dubitatifs en contradiction avec les autres motifs de sa décision, que l'irrégularité pour défaut d'indication du collège électoral était susceptible de fausser les résultats et donnait parfois

Y... n'était pas sorti des attributions que la loi confère à tout médecin, en délivrant du palfium à Laurence X... dans un but purement thérapeutique, de sorte que la garantie de la Médicale de France

ménager, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Parfip

France, Parfip et Parfip Lease. 2.