Z... et Y... de leur "action négatoire de servitude" et jugé que la servitude de passage exercée sur leur fonds par M. A... ouvrait droit à indemnités ; Attendu que MM.

et représentée par son tuteur, l' UDAF de Saône-et-Loire ; qu'autorisée par ordonnance du 13 janvier 2003, cette dernière, ès qualité, a signé les 8 et 12 février 2003, le projet d'acte notarié de partage

[Y] [O] en partage de l'indivision. 3. [E] [O] est décédé en cours d'instance, en laissant pour lui succéder ses fils MM.

Mais il se distingue de l'opération de partage à plusieurs égards. 12.

est un acte purement consensuel se formant par le seul échange des consentements ; que le partage amiable concernant un immeuble est opposable aux tiers en l'absence même de publicité ; qu'en l'espèce

Les consorts [U]-[J] reprochent à l'arrêt de dire éteinte la servitude de passage pour aller puiser de l'eau à la mare grevant la parcelle cadastrée [Cadastre 4] (plus précisément la cour correspondant

Les actes d'exercice d'une servitude de passage s'entendent d'actes matériels de passage, qui, caractérisant un usage de la servitude, sont de nature à faire obstacle à son extinction pour non-usage.

ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable. 8.

que le passage d'un véhicule pour accéder au jardin n'était plus possible au regard des travaux mis en oeuvre par les époux G... ; que pour autant, le passage à pied restait possible d'autant qu'un portillon

l'évaluation du stock de marchandises d'un fonds de commerce de bateaux communs, faite en fonction de la consistance de ce stock, à la date de prise d'effet du divorce, et de sa valeur à l'époque du partage

A..., ès qualités font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen, à supposer même qu'il n'ait pas existé de servitude de passage au milieu du magasin exploité par les époux Y...,

, la cour d'appel aurait dénaturé la convention du 1er juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le partage avait été retardé par l'actuelle procédure qui n'était pas le fait

N..., en raison de trente-quatre passages qui, selon lui, le mettent en cause. 3. Le 24 octobre 2016, MM.

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mars 1998) de les débouter de leur demande tendant à faire constater l'inexistence, comme non fondée en droit, d'une servitude de passage

par une autre servitude de passage, créée sur le fonds divisé ; que M.

Z... d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, M. et Mme X... l'ont assigné en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage ; que M.

; que lorsque le partage a été judiciairement ordonné à une date à laquelle le transfert de propriété des biens était d'ores et déjà intervenu en vertu d'une donation, la date du partage, à laquelle les

V... veuve G... était dirigée vers ledit passage.