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302 résultats pour « engagement de tout mettre en oeuvre pour assurer la couverture des besoins financiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[F] a été engagé le 5 juillet 2006, en qualité de responsable administratif et financier, par la société [V] exerçant une activité d'ingénierie et d'études techniques, aux droits de laquelle vient la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00345

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'AG2R prévoyance a été désignée aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vous avez fait preuve de multiples négligences en omettant notamment de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon aspect intérieur et extérieur de la résidence.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

société Editions Adèle en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs d'une part et par la société Le Grand Livre du mois d'autre part, fondées tout

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A l'issue de votre préavis, dont vous êtes dispensée de l'exécution, nous vous adresserons votre certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation ASSEDIC.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et de toutes personnes employées à bord ; - les créances provenant des contrats passés ou d'opérations effectuées par le capitaine hors du port d'attache, en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00702

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

B... : « le compte n'a pas été couvert hier de la journée et nous met à nouveau en porte à faux. 31 janvier 2011 : solde 334 603,80 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... pourra alors prétendre à des commissions sur les ventes réalisées en son absence, diminuées des frais engagés pour assurer son remplacement » ; qu'une telle clause n'est pas illicite au titre des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00511

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X...a été engagé le 2 janvier 2004 par la société E...-F...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01284

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

et ce malgré tous les sacrifices réalisés pour cette conquête Considérant l'apport financier que j 'ai procuré à MIA en 2004 et sur le premier semestre 2005, je te propose de régler un an de CA total sur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

; qu'à cet égard, les connaissances pertinentes que doit posséder l'homme du métier n'ont aucun besoin de constituer elles-mêmes l'état de la technique le plus proche ; qu'au cas présent, pour considérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00026

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Z..., tous visés aux écritures et démontrant tout le contraire ; qu'en s'abstenant d'examiner ces éléments, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1353 du code civil ; 3°/ qu'en se contentant de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ils comportent une très large autonomie et l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles et le choix, des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre

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cr

é appel de cette décision. 7. A nouveau saisic/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00158

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

en œuvre tous les moyens de droit à sa disposition afin d'assurer que l'institution compétente de l'État membre d'accueil enclenche cette procédure, et que ce n'est qu'après avoir constaté que l'institution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

En outre, elle doit mettre en place afin d'assurer un suivi efficace un registre unique d'hygiène et de sécurité, un registre des observations dit de santé et sécurité au travail et doit rendre compte

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Carrefour France était engagée, au titre de son rôle pilote, dans l'élaboration de cette convention, comme celle de la société Carrefour proximité, qui en avait assuré l'exécution, et que la responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00483

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cette mission vendue pour un montant de 5600 € HT et facturée le 11 décembre 2007 au CER Gironde a été financé en totalité par le fond déformation Agefos PME qui pour s'assurer du bien-fondé de cette

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie ; qu'en l'espèce, en se

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

test scientifique ou technique ou de tout acte de recherche ; que la cour d'appel qui, pour écarter l'exception de caractère expérimental invoquée en tout état de cause par les sociétés Bell Helicopter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Bien au contraire, tout a été mis en oeuvre par l'employeur pour favoriser le retour de ce salarié malade, jusqu'à complète guérison, et ce bien que ce dernier n'ait eu que quelques mois d'ancienneté dans

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