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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794b939ba5988459c43673
18 juillet 1986
18 juillet 1986
préemption que pour l'appartement loué ; que dès lors, l'arrêt, qui retient exactement que la disposition susvisée n'est pas applicable au cas de vente séparée d'un local accessoire, entrant dans la composition
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fca
5 février 2002
5 février 2002
des mêmes magistrats lors du constat de la réalisation du supplément d'information et lors de la décision sur le fond, elle était donc différemment composée aux différentes audiences de la cause, en violation
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f399
28 octobre 1998
28 octobre 1998
le 18 septembre 1997, par le président conformément aux dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; Qu'il n'importe que, le 17 mars 1997, la cour d'appel ait été composée
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59596
23 février 1981
23 février 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, DONT LA COMPOSITION ETAIT DIFFERENTE LORS DU PRONONCE DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 14 FEVRIER 1979) ET LORS DES DEBATS, UN CONSEILLER
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d27
27 octobre 1976
27 octobre 1976
DE TOULOUSE, COMPOSE AUTREMENT QUE LORS DE L'EXAMEN DE L'INTERESSE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'ELLE NE POUVAIT ANS CONTRADICTION ET SANS VIOLER LE TEXTE REGLEMENTAIRE
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2b3
23 mai 1995
23 mai 1995
procédure close par un non-lieu et une seconde poursuite ; que le crime de faux est distinct du délit d'escroquerie qui se distingue également du crime d'usage de faux, les trois infractions étant composées
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01154
20 novembre 2012
20 novembre 2012
ACADOMIA GROUPE dans la gestion de sa filiale et l'absence d'autonomie de celle-ci alors qu'il est établi que depuis 2000, la SA ACADOMIA GROUPE a fait un appel public à l'épargne et qu'elle est ainsi composée
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d80
2 mai 1990
2 mai 1990
. ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts C... font grief à la cour d'appel dont la composition était différente lors des débats et du prononcé de l'arrêt, d'avoir rendu sa décision sans qu'il
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6079d6749ba5988459c5b335
1 décembre 1970
1 décembre 1970
ANGERS, 25 MARS 1968) CAYRON, ELEVEUR DE MOUTONS, AVAIT DEMANDE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VENTE ET D'APPROVISIONNEMENT DE THOUARCE, DU LAYON ET DE L'AUBANCE DE PREPARER ET DE LUI LIVRER UN COMPOSE
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300385
24 mars 2015
24 mars 2015
Thierry Y..., comme appartenant à la SCI Ach'Cadoreu, deux murs distincts, dont la composition était totalement différente et qui, pour cette raison, ne pouvaient être regardés comme relevant de la même
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300554
10 mai 2011
10 mai 2011
d'un technicien qui serait de nature à remettre en cause celui de l'expert ; qu'ainsi, elle lui reproche d'avoir retenu une solution technique faite selon elle de « rapiéçages » créant des zones de composition
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6079a87f9ba5988459c4d8f7
23 novembre 1965
23 novembre 1965
ET LE DEBAT RENVOYE POUR ETRE CONTINUE ET, D'AUTRE PART, QU'A L'AUDIENCE DE LA MEME COUR DU 9 DECEMBRE 1964, COMPOSEE DE FACON DIFFERENTE, SEUL LE PREVENU A...
Source officielleciv3
60794c3e9ba5988459c4503f
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Y... par acte notarié du 23 mai 1985, le nouveau lot composé de la chambre de bonne ; que la locataire, à laquelle M.
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a743
20 décembre 2000
20 décembre 2000
. ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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édure suiviec/Peter X
6137256acd5801467741d88d
13 février 1995
13 février 1995
n'y a pas lieu à prononcer la nullité du jugement ; "alors que, l'affaire ayant été plaidée le 31 mars devant la 13ème chambre du tribunal, le délibéré fut prorogé par la 12ème chambre, dont la composition
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59e99
13 juillet 2004
13 juillet 2004
documents qu'il décrit et analyse, comportant des éléments relatifs à la constitution et à la composition de différents groupements, dont l'un comprenait la société Fougerolle, en vue de la répartition
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6079b2089ba5988459c5555f
13 juin 1973
13 juin 1973
SEULE CONVENTION COLLECTIVE, NI QU'EN CAS DE PLURALITE D'ACTIVITES, IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER QUELLE EST LA PRINCIPALE, QU'EN L'ESPECE, LA SOCIETE AVAIT " DEUX BRANCHES D'ACTIVITE BIEN TRANCHEES ", COMPOSEES
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éesc/Catherine Y
61372542cd5801467741c45d
27 janvier 1992
27 janvier 1992
l'établissement, est responsable de l'exécution des dispositions légales et réglementaires concernant son entreprise ; "et alors, enfin, que toutes les infractions constatées par les agents des impôts, y compris
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4b
5 mai 2004
5 mai 2004
des candidats a intérêt à agir en contestation d'une élection organisée dans le cadre d'un protocole non unanime prévoyant des conditions d'éligibilité contraires aux dispositions légales et une composition
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300372
4 avril 2013
4 avril 2013
commun accord entre les participants aux opérations d'expertise judiciaire), l'expert judiciaire a indiqué :- que contrairement aux stipulations contractuelles prévoyant la mise en oeuvre de deux compositions
Source officiellePage 11 sur 1569