°/ à la société Sun'R investissement ES, société en commandite par actions, 4°/ à la société Sun'R investissement LS, société en commandite par actions, 5°/ à la société Sun'R investissement NS, société

contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bury société civile, société en commandite

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux, société en commandite

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money Bank, société en commandite

, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société en commandite

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société [2], société en commandite

considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Être, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Être, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

sont considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1°) être soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée, commandite

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour hypermarchés, société en commandite

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Veolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

Ce dernier ne peut non plus se déduire de la seule forme sociale de la commandite par action adoptée jusqu'en 2009 par la société X...Savoye ou a posteriori de l'existence après la restructuration de décembre

dans ASP Endemol Développement », portant sur 2,25% de son capital social à la date d'octroi des options, les filiales s'entendant, aux termes du protocole, des sociétés anonymes, des sociétés en commandite

Adresse 1], contre le jugement rendu le 22 septembre 2014 par la juridiction de proximité d'Alès, dans le litige l'opposant à la Société régionale de distribution d'eau, société en commandite

européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mais revêt une forme juridique comparable à celles énoncées à l'annexe 1-3 [pour la France : société anonyme, société en commandite

., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Theseis capital, société par actions

le mandat ; Qu'en effet : - En ce qui concerne l'organisation sociale de la Banque DELUBAC ET CIE, il n'est pas contesté que les caractéristiques des statuts de la société souhaitées par elle (commandite