AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd58014677424a07
15 décembre 2004
15 décembre 2004
ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice
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soc
61372181cd580146773f453e
27 février 1991
27 février 1991
X... avait supprimé les points de majoration du coefficient attribué à M.
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